Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Réunion du jeudi 14 décembre 2023 à 10h00

14 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Quentin Bataillon, député REN de la 1ère circonscription de la Loire (2 preuves)
  • Céline Calvez, députée REN de la 5ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
  • Aymeric Caron, député apparenté LFI de la 18ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Jocelyn Dessigny, député RN de la 5ème circonscription de l'Aisne (2 preuves)
  • Laurent Esquenet-Goxes, député MODEM de la 10ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
  • Jean-Jacques Gaultier, député LR de la 4ème circonscription des Vosges (2 preuves)
  • Jérôme Guedj, député SOC de la 6ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
  • Constance Le Grip, députée REN de la 6ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
  • Sarah Legrain, députée LFI de la 16ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Aurélien Saintoul, député LFI de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
  • Sophie Taillé-Polian, députée ECO de la 11ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Sébastien Chenu, député RN de la 19ème circonscription du Nord (1 preuve)
  • Fabienne Colboc, députée REN de la 4ème circonscription de l'Indre-et-Loire (1 preuve)
  • Philippe Frei, député REN de la 3ème circonscription de Côte-d'Or (1 preuve)