Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier

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Nous nous abstiendrons sur cet article car, si nous comprenons les objectifs poursuivis, nous déplorons des manques sur trois points principaux. Premièrement, vous étendez la possibilité d'interruption en cas de menace grave, mais sans caractériser la menace. Il faudrait donc préciser cela. Deuxièmement, la notion de « consommateurs finaux ag...