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Les interventions de Sébastien Peytavie sur ce dossier
148 amendements trouvés
03/03/2023 — Amendement N° AS54 au texte N° 809 - Article 1er (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Regol, Mme Garin, Mme Rousseau
Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Elles bénéficient d’une formation à l’accueil, à l’accompagnement et à la prise en soin des sportifs en situation de handicap, quel que soit le handicap. Cette formation est assurée par des associations à but non lucratif au sens de l’article 1 de la loi du 1er juillet 1901 rel...
03/03/2023 — Amendement N° AS96 au texte N° 809 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie
en application de l’article L. 345‑2‑5 du code de l’action sociale et des familles, sont proscrites, jusqu’à la fin de la période des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, toutes dénonciations de convention d’hébergement d’urgence liant les établissements hôteliers et l’État à compter de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire ...
03/03/2023 — Amendement N° AS51 au texte N° 809 - Article 1er (Rejeté)
Mme Regol, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ils s’inscrivent pleinement dans le projet régional de santé mentionné à l’article L. 1434‑1 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi fait sortir de terre, en dehors du cadre du droit commun des autorisations, un centre de santé dédié à la prise en soin au sein...
03/03/2023 — Amendement N° AS53 au texte N° 809 - Article 1er (Adopté)
M. Peytavie, Mme Regol, Mme Garin, Mme Rousseau
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Ce centre de santé et ses équipements sont entièrement accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. » Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à garantir l’accessibilité de la Polyclinique olympique et paralympique, dédiée aux membres des délégations olympiques et paralym...
03/03/2023 — Amendement N° AS98 au texte N° 809 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Regol, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin
Sur les sites du village des athlètes et du village des médias, pendant toute leur durée d’ouverture, le comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques met en place une campagne de prévention des violences sexistes et sexuelles, notamment par voie d’affichage. Exposé sommaire : La lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ...
03/03/2023 — Amendement N° CL150 au texte N° 809 - Article 18 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Conformément à l’article L. 1112‑4 du code des transports, le coût d’une course de taxi accessible ne doit pas être supérieur au coût d’un titre de transport public non accessible. » Exposé sommaire : Amendement travaillé avec le collectif handicap. Les personnes en situation de handicap ne do...
02/03/2023 — Amendement N° AS23 au texte N° 809 - Article 17 (Rejeté)
Mme Regol, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau
À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 sepetmbre » la date : « 16 septembre ». Exposé sommaire : Les Jeux paralympiques se terminant le 8 septembre 2024, il est probable que l’affluence exceptionnelle de touristes et de travailleurs justifiant les dispositions dérogatoires au code du travail mises en place par l’article 17 du projet de ...
02/03/2023 — Amendement N° AS22 au texte N° 809 - Article 17 (Rejeté)
Mme Regol, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau
À l’alinéa 2, après le mot : « avis », insérer le mot : « favorable ». Exposé sommaire : L’article 17 de ce projet de loi prévoit que le préfet puisse autoriser un établissement de vente au détail qui met à disposition des biens ou des services à déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement, pour ...
