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Les interventions de Sébastien Peytavie sur ce dossier
13 amendements trouvés
04/12/2023 — Amendement N° 41 au texte N° 1931 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « des établissements du secteur public ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à diriger le fonds d’aide aux voyages scolaires vers les établissements publics. Les établissements publics connaissent d’immenses difficultés à financer des projets de voyages scolaires, et bénéficient de moins de financements...
04/12/2023 — Amendement N° 27 au texte N° 1931 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le fonds encourage notamment l’organisation de séjours croisés entre écoles issues de territoires ruraux et écoles de quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans un objectif de mixité sociale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser les séjours communs entre les classes...
04/12/2023 — Amendement N° 18 au texte N° 1931 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves » le mot : « prime ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à sortir l’aide à l’organisation de séjours scolaires du dispositif de “Pacte enseignant”, un mécanisme qui instaure une rémunération à la découpe pour les enseignants a...
04/12/2023 — Amendement N° 15 au texte N° 1931 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et du recours à des moyens de transports durables ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ajouter le recours à des moyens de transports durables dans la variation du montant de l’aide au départ en voyage scolaire. Cela s’inscrit dans les objectifs de la France de diminution des émissions de gaz à e...
04/12/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 1931 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le fonds encourage notamment l’organisation de séjours croisés entre écoles issues de territoires ruraux et écoles de territoires urbains, dans un objectif de mixité sociale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser les séjours communs entre les classes de jeunes issus des territoire...
04/12/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 1931 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le fonds encourage notamment l’organisation de séjours de début d’année. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser les séjours de début d’année, dites aussi “classes rousses” ou séjours d’automne. Les séjours scolaires sur cette période ont de nombreux aspects bénéfiques : ils permett...
25/11/2023 — Amendement N° AC16 au texte N° 1794 - Titre (Adopté)
Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelai...
À l’intitulé, substituer au mot : « découverte » le mot : « découvertes ». Exposé sommaire : Il nous semble primordial de parler de classe de découvertes au pluriel afin d’exprimer toute la richesse de tels séjours. Ces séjours sont le lieu d’apprentissages fondamentaux, humains, citoyens, culturels, écologiques et fraternels, qui sont tou...
25/11/2023 — Amendement N° AC17 au texte N° 1794 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelai...
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « en dehors du département d’origine ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime la mention de sortie du département dans les classes découverte. Il semble en effet essentiel de ne pas conditionner l’aide à une obligation de sortie du département, qui peut être dommageable et aller à l’encontre d’une parti...
25/11/2023 — Amendement N° AC25 au texte N° 1794 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelai...
À l’alinéa 2, substituer à la nombre : « trois » la nombre : « cinq ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réhausser le montant attribué au fonds de soutien des séjours scolaires prévu dans l’article 1er de 3 millions à 50 millions d’euros. Le fonds national d’aide au départ en voyages scolaires doté de trois millions d’euro...
25/11/2023 — Amendement N° AC23 au texte N° 1794 - Article 1er (Retiré)
Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelai...
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le fonds encourage notamment l’organisation de séjours croisés entre écoles issues de territoires ruraux et écoles de territoires urbains dans un objectif de mixité sociale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser les séjours communs entre les classes de jeunes urbains et de jeunes ...
25/11/2023 — Amendement N° AC24 au texte N° 1794 - Article 1er (Tombe)
Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelai...
À l’alinéa 4, après le mot : « découverte », insérer les mots : « , du recours à des moyens de transports durables ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ajouter le recours à des moyens de transports durables dans la graduation du montant de l’aide au départ en voyage scolaire. Cela s’inscrit dans les objectifs de la France de dimin...
25/11/2023 — Amendement N° AC18 au texte N° 1794 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelai...
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le fonds encourage notamment l’organisation de séjours d’automne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser les « classes rousses » ou séjours d’automne. Les séjours scolaires sur cette période ont de nombreux aspects bénéfiques : ils permettent une meilleure intégration, de créer un ...
25/11/2023 — Amendement N° AC26 au texte N° 1794 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelai...
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves » les mots : « prime ». II. – En conséquence, aux alinéas 2 et 3, substituer au mot : « indemnité » le mot : « prime ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à sortir l’aide à l’organisation de séjours scolaires du dispo...
