Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
(Discussion générale)

À l'heure du vote sur cette proposition de loi, je dois vous dire la déception que partagent de nombreux parlementaires, sur les bancs de la majorité comme de l'opposition. Pour autant, je tiens à saluer le travail du rapporteur, Denis Masséglia.

Malgré nos discussions sur le fond, nous ne sommes pas parvenus à vous convaincre que les dispositions de ce texte auront de lourdes conséquences sur notre capacité à atteindre nos objectifs en matière d'économie circulaire, de prévention, et de recyclage des déchets. Depuis le début des débats, nous avons appelé à une clarification sur le vér...

C'est pourquoi les élus socialistes, de l'Assemblée nationale comme du Sénat, vous ont proposé une solution de compromis, avec un partage à égalité entre une part financière et une part en nature. Mais vous n'en avez pas voulu ! Au final, nos collègues sénateurs sont parvenus à une rédaction du moindre mal, reposant sur le principe des écomodu...

L'examen du texte en commission a permis d'établir un fait : cette proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier porte mal son nom. Nos débats n'ont d'ailleurs pas porté sur ce sujet, mais bien sur la sortie de la presse de la REP papiers, car il s'agit...