Accélération de la production d'énergies renouvelables

Ce 10 janvier n'est pas seulement le jour du vote solennel de votre projet de loi, c'est aussi le jour de la présentation du projet de réforme des retraites voulu par le Président de la République, un projet inutile et injuste que nous combattrons avec vigueur, unis avec l'ensemble de la gauche et des syndicats. Cependant, madame la ministre, n...

Sur la forme, vous aviez annoncé vouloir coconstruire ce texte avec les groupes de bonne volonté, malgré les divergences. À la lumière de l'expérience de ces derniers mois, nous étions légitimement sceptiques. Mais nos échanges ont été nombreux, réguliers, exigeants – parfois difficiles –, et nous avons su avancer et trouver des compromis. Sur...

Enfin, nous avons remis le partage de la valeur au bon niveau, celui du territoire, et destiné au financement de projets inscrits dans la transition énergétique, la préservation de l'environnement ou la lutte contre la précarité énergétique. Nous avons également obtenu l'adoption de nombreuses dispositions nouvelles corrigeant des angles morts...

Nous avons cependant deux déceptions majeures. Premièrement, nous regrettons que, sur l'article 4, les avancées envisagées aient été balayées par un retour de dernière minute à la rédaction initiale qui, en l'état, ne saurait figurer dans le texte final. Deuxièmement, nous regrettons la faiblesse des dispositions pour les territoires ultramarin...

Justement, je vous propose de le compléter en y adjoignant l'évaluation de la pertinence de chaque technologie au regard de son bilan carbone, selon la méthode de l'Agence de la transition écologique, l'Ademe. Cela permettrait à la fois d'évaluer chacune des technologies et de voir les financements mobilisables pour chacune de ces filières.

Il s'agit d'une demande de rapport gouvernemental relatif à la maturité technologique et à l'opportunité technique et environnementale du déploiement d'installations d'hydroliennes maritimes sur le territoire national, rapport qui serait remis au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi.

Il faut substituer au mécanisme de retour sur la facture des particuliers prévu dans le projet de loi initial un élargissement des dispositifs financés par les porteurs de projets d'énergies renouvelables à des mesures défendues par les communes en faveur de la lutte contre la précarité énergétique des ménages. Il s'agit donc de concentrer le ...

On l'entend dans la présentation de ces différents amendements, l'enjeu de la territorialisation de l'Ifer est crucial. Cet amendement est un amendement d'appel à destination de Mme la ministre, pour qu'une discussion s'ouvre au sujet de la répartition de l'Ifer : comment la redéfinir au plus près des besoins des territoires ? Nos propositions...

J'ai été sensible à la proposition de Mme la ministre visant à créer un groupe de travail. Il est important que nous prenions le temps de débattre, y compris avec les associations d'élus, sur cette question qui les concerne directement. C'est la raison pour laquelle je retire mon amendement.

Il vise à faciliter les opérations d'autoconsommation collective dans les ZNI, en prenant en considération leurs spécificités.

Pour être autorisés, les projets agrivoltaïques doivent obtenir un avis conforme de la CDPENAF. Tel est le sens de cet amendement, qui vise à prévenir le risque de dérives et à éviter que le cadre de régulation proposé par l'article ne soit pas respecté.

Il vise à soumettre systématiquement les installations agrivoltaïques à la constitution des garanties financières nécessaires au démantèlement et à la remise en état du site concerné.

Le présent amendement vise à préciser l'article introduit au Sénat. La somme consignée ne doit pas pouvoir être sous-évaluée s'agissant d'un coût prévisionnel. Il s'agirait donc de lui substituer un montant forfaitaire correspondant à 6,5 % du coût initial de l'installation. En effet, le texte prévoit la somme de 50 000 euros, laquelle nous sem...

J'entends bien ce que vous dites, monsieur le rapporteur pour avis, mais si je me fie à des estimations concernant le coût de démantèlement d'une éolienne, on atteint plutôt 330 000 euros au minimum. C'est Jacques Ricour, ingénieur et ancien directeur du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), qui a fait cette estimation. Aussi vos...

Il vise à garantir que seuls des projets vertueux sur le plan écologique, et strictement nécessaires au déploiement des énergies renouvelables, bénéficieront des mesures dérogatoires prévues à l'article 1er . Cela nécessite d'écarter tout projet qui ne contribuerait que marginalement aux chaînes de valeur des projets d'énergies renouvelables.

Il s'agit d'étendre progressivement l'obligation d'équipement des bâtiments existants dans des conditions définies par un décret en Conseil d'État. L'objectif recherché est toujours de développer le plus possible les énergies renouvelables.

Il vise à étendre l'obligation d'équiper les toits des surfaces commerciales et des bâtiments de bureaux en panneaux photovoltaïques en abaissant le seuil de déclenchement à 250 mètres carrés de surface. Par ailleurs, l'amendement tend à supprimer l'option alternative de pose d'un dispositif végétalisé. Enfin, il vise à porter le taux de couver...

À l'instar des précédents amendements, celui-ci vise à soutenir l'installation d'équipements de production d'énergies renouvelables sur les toitures. Il est ainsi proposé que le taux de couverture minimale des toitures soit fixé par arrêté des ministres chargés de la construction et de l'énergie et qu'il ne puisse être inférieur à une trajectoi...

On change de sujet : par cet amendement, nous abordons maintenant la question de la cession d'électricité à titre gratuit, laquelle est strictement soumise à conditions par le code de l'énergie. Ainsi, par souci de simplification, nous proposons d'étendre la possibilité de céder gratuitement d'éventuels excédents d'électricité, notamment au bén...

Presque identique au précédent, cet amendement est important car il convient selon nous d'encadrer les dispositions figurant à l'article 7, en nous assurant que l'implantation de panneaux solaires sur les délaissés autoroutiers ne puisse être financée et amortie par les recettes des péages, mais uniquement grâce à celles issues de la vente et o...