Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Madame la présidente, si vous m'y autorisez et m'en donnez le temps, je peux présenter en même temps les amendements n° 175 et 176.
J'ai préparé ces deux amendements avec le maire de Grigny, Philippe Rio, élu « meilleur maire du monde » il y a un an. Sur le territoire de sa commune se déroule l'une des plus grandes opérations de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national (Orcod-in), à la cité de la Grande-Borne. Les Orcod sont de création assez récente e...
Je ne trouve pas que l'amendement n° 175 soit si prescriptif. Nous demandons simplement que le versement d'argent public soit lié à une convention. Je considère toujours que l'octroi d'argent public à des acteurs privés doit s'accompagner de contreparties ou, au moins, d'engagements. J'entends bien ce que dit le rapporteur sur la précision du t...
À l'évidence, il y a une lacune dans la loi du 10 juillet 1965. Ces amendements identiques visent tout simplement à la combler. Nous ne pouvons pas laisser le conseil syndical démuni lorsque le syndic a commis une faute qui porte préjudice à la copropriété.
Je prends note des difficultés évoquées par le rapporteur et par la ministre, mais je ne suis pas entièrement convaincu par leurs arguments. Nous avons mis le doigt sur une lacune qu'il faut corriger : en cas de défaillance du syndic – loin de moi l'intention de jeter l'opprobre sur l'ensemble des syndics, mais cela peut arriver –, le conseil s...
