Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Je comprends l'argument selon lequel cette disposition relève d'un décret et non du domaine de la loi, mais il me semble que jusqu'ici, aucune des nombreuses versions qu'a connues le décret « décence » n'avait autorisé la mise en location de locaux dont la hauteur sous plafond serait de 1,80 mètre. Concrètement, cela revient à autoriser la loca...
Cela se vérifie très souvent. Il suffit d'aménager une cave pour qu'elle présente une toute petite ouverture lumineuse, et elle devient éligible à la location. Je souscris donc au propos de Julien Bayou : si cette mesure relève d'un décret, engagez-vous à revenir sur le décret actuel, qui n'est autre qu'un permis de louer des logements indécent...
Dans la vraie vie, ce n'est pas comme ça ! Il suffit qu'il y ait une lucarne et la cave est louable !
