Protection des logements contre l'occupation illicite
(Article 1er bis)

Faisant face à une loi très idéologique défendue par la majorité, nous tâchons de l'examiner et de l'amender avec notre pragmatisme d'élus de terrain. Je vais vous donner un gage de bonne foi en retirant cet amendement de suppression ; laissez-moi vous expliquer pourquoi. Dans ma vie d'élu, j'ai constaté que certaines personnes se livrent à un...

Parlons des marchands de sommeil. Sous bien des aspects et sur bien des sujets, ce texte est relativement éloigné des réalités de terrain. Pour ma part, j'ai été élu plus de vingt-deux ans dans une collectivité locale où les problèmes d'habitat insalubre étaient très importants. Comme élu, je suis allé vingt-deux fois constater des morts dans c...

Il ne faut pas se payer de mots : cet article très difficilement applicable vise un phénomène relativement marginal. Profitant de la présence de M. le garde des sceaux, je vais vous parler des ventes aux enchères de biens immobiliers, suite à la défaillance de leur propriétaire, qui se déroulent dans tous les tribunaux de notre République. À B...