Programmation militaire 2024-2030

À l’alinéa 72, substituer à l’année : « 2030 », l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : Le présent amendement avance à 2027 au lieu de 2030 le moment où la préparation opérationnelle devra avoir rejoint les normes d'activité. Actuellement, le taux d'entraînement est établi en moyenne à 70% des standards OTAN, ce qui n'est évidemment pas suf...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B. » Exposé sommaire : Le prog...

À la deuxième phrase de l’alinéa 57, après le mot : « capacités », insérer les mots : « , souveraines si possible, ». Exposé sommaire : La commission a adopté un amendement affirmant que "s’agissant des capacités de frappe à longue portée, la recherche d’une solution souveraine sera privilégiée pour remplacer le lance-roquette unitaire dan...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « En complément des patrouilleurs Outre-mer, des bâtiments de soutien et des corvettes, un programme de navires de projection de force, de type BATRAL (bâtiment de transport léger), sera lancé pour disposer, lors de la prochaine décennie, de quatre unités stationnées dans nos outre-mer.» Exposé s...

Compléter l’alinéa 45 par la phrase suivante : « Afin d’anticiper les besoins du futur, l’armée de l’air devrait se doter d’un démonstrateur de drone aérien de combat de type NEURON. » Exposé sommaire : Le démonstrateur de drone aérien de combat est un des éléments du combat du futur. Il y a eu un drone, le NEURON qui avait donné des résult...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 33 par les mots : « après avis conforme de l’Académie française ». Exposé sommaire : La commission a ajouté dans le rapport annexé que la pleine reconnaissance de l’intégration des femmes au sein de nos armées devait passer par la féminisation des grades militaires dans le respect de la langue françai...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « D’ici la présentation du projet de loi de finances initiale pour l’année 2024, le ministère de l’économie et des finances et le ministère des armées présenteront conjointement devant le Parlement une étude d’opportunité concernant, d’une part, la pertinence de la création d’un label « Souverainet...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Il est souhaitable que les mécanismes qui mobilisent de l’argent public européen irriguent exclusivement les entreprises de la BITD européenne. » Exposé sommaire : Les fonds européens doivent nécessairement et évidemment être fléchés vers les acquisitions et projets de développement qui profite...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « En cohérence avec la volonté d’autonomie stratégique, il est souhaitable que la Banque européenne d’investissement agisse en faveur du financement du secteur de la défense. » Exposé sommaire : En cohérence avec la volonté d’autonomie stratégique affirmée par ailleurs dans la présente loi de pro...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Afin de favoriser les investissements dans les entreprises de la BITD à la fois française et européenne, il est souhaitable que le secteur de la défense soit traité favorablement dans le cadre de la taxonomie européenne de la finance durable. » Exposé sommaire : L’application problématique et i...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Les labels ESG dont les propositions d’investissement favorisent le renforcement de la souveraineté économique, industrielle et stratégique aussi bien française qu’européenne seront favorisés et encouragés. » Exposé sommaire : La vigueur de la BITD aussi bien française qu'européenne dépend de l...

Après l’article 5 de l’ordonnance n° 2021‑702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État, il est inséré un article 5‑1 ainsi rédigé : « « Art. 5‑1. – Les élèves suivant la formation initiale assurée par l’Institut national du service public souscrivent un engagement à servir dans la réser...

Après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant : « Concernant le programme SCAF, à la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B. » Exposé sommaire : L...

À l’alinéa 22, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 15 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de substituer le taux de 5% par celui de 15% dans l'article L.1339-2 III du code de la défense. Cet article vise à permettre à l'autorité administrative de sanctionner les manquements aux obligations prévues par le code de la déf...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’avis du juge d’instruction doit être prononcé sous un délai de trois jours. ». Exposé sommaire : L'amendement propose d'insérer un nouvel alinéa dans l'article 628-1 de la loi de programmation militaire pour préciser la procédure de communication d'informations entre les services spécialisés ...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros » les mots : « dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros ». Exposé sommaire : L’alinéa 12 de l’article 20 du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 vise à punir d’une peine d’emprisonnement de 5 ans et de 75 000 euros d’amen...

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « dans les dix années suivant la cessation des fonctions mentionnées au premier alinéa. » les mots : « jusqu’à dix années après le départ effectif en retraite. » Exposé sommaire : Par l’instauration d’un régime de déclaration préalable aux militaires ou anciens militaires ayant exercé des fonct...

Substituer au mot : « n° 2 » le mot : « n° 1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer les enquêtes administratives menées préalablement aux décisions de recrutement, d’affectation, de titularisation, d’autorisation, d’agrément ou d’habilitation dans le domaine de la sécurité et de la défense. En effet, ces enquêtes ont p...

À l’alinéa 44, substituer aux mots : « la fin de leur lien au service » sont remplacés par les mots : « » les mots : « cinq ans à compter de la fin de leur lien au service » sont remplacés par les mots : « dix ans à compter de ». Exposé sommaire : Pour répondre aux objectifs de loi de programmation visant à conserver la supériorité opérati...

Après l’alinéa 12, insérer l’article suivant : « Art. L. 4153‑1 bis. – En cas de rupture de l’engagement à servir signé en application de l’article L. 4153‑1, les anciens élèves des établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire versent une somme dont le montant est égal à deux fois la solde nette perçue dans l...