Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(Quatrième partie)

Il se fonde sur l'article 121-1 du règlement, relatif à la bonne tenue des débats sur le PLFSS. Manifestement, le travail du groupe de travail transpartisan a été cassé. Il apparaît que, actuellement, dans cet hémicycle, ne règne pas une atmosphère propice au débat. Je vous demande donc une suspension de séance, pour cinq minutes.

Il se fonde sur l'article 50, alinéa 1, tout simplement parce que l'intervention de M. Ruffin n'avait aucun rapport avec les amendements en discussion…

…et parce que la question qu'il a abordée avait été évoquée avant la levée de la séance de cet après-midi. Jusqu'à présent, les débats avançaient bien. Au vu du nombre important d'amendements qu'il reste à examiner, je propose que chacun s'en tienne à des interventions portant sur les amendements en discussion.

Vous avez soulevé une vraie question mais elle a été traitée tout à l'heure par la majorité, laquelle a d'ailleurs adopté des amendements visant à étendre le périmètre de contrôle de la Cour des comptes. Avançons dans les débats.

Il se fonde sur l'article 121-1 du règlement. Le groupe Horizons et apparentés prend acte du changement d'ordre d'examen du texte, mais espère que, malgré les nombreux amendements à examiner, nous progresserons suffisamment pour débattre du système de santé, préoccupation majeure de nos concitoyens, pour laquelle nous avançons un grand nombre d...

Il faudrait véritablement débattre de ces questions de santé. Enfin, monsieur Bazin, vous vous plaignez du trop petit nombre de séances restantes pour ce texte, mais ceux qui sont habitués à l'examen du PLFSS savent que c'est la troisième partie qui prend le plus de temps. Nous disposons cette année du temps habituel pour l'examen de la quatri...