Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Je vous rappelle, monsieur le ministre, que nous avons produit un livret sur la sécurité et la sûreté, qui est toujours disponible en ligne – une belle feuille de route –, et que nous vous proposons d'ailleurs sous la forme d'un amendement à l'annexe pour réécrire intégralement l'orientation ici présentée – si, d'aventure, vous le votiez, chers...

…nous n'aurions pas les fameux policiers augmentés que nous vend le ministre dans son annexe, une sorte de synthèse entre Terminator et RoboCop. Je ne sais pas si vous avez revu ces classiques récemment, monsieur le ministre, mais on ne voit pas le scénario de ces films, qui prêtent à sourire même si l'on peut les trouver intéressants, appliqué...

Nous, nous aurions construit la police de proximité qui est nécessaire dans ce pays, forte de milliers de policiers au plus proches de la population, sur des aires géographiques données, des policiers qui connaissent les gens autant que les gens les connaissent, ce qui permettrait une forme de contrôle réciproque de la police sur la population ...

car, si la proximité, c'est être à la portée d'un tonfa ou d'une gazeuse, non merci ! Or c'est la politique que vous poursuivez tout en venant régulièrement ici vous plaindre que les chiffres ne sont pas bons, que c'est de pire en pire,…

…et vous continuez dans la même ligne. Par conséquent, nous ne voulons ni de cette orientation, ni même de la programmation qui l'accompagne. Il nous faudrait au contraire des policiers de terrain dont on mette en avant la dimension humaine et la capacité de discernement. Il ne s'agirait pas de les fliquer eux-mêmes avec je ne sais quelle camér...

…en liaison évidemment avec des comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance dont il n'est pas du tout question dans ce projet de loi d'orientation, alors que lesdits comités pourraient habilement mettre en place un contrôle direct des citoyens sur la politique publique de sécurité au niveau local. Mais pour faire la police de...

Je me dois de préciser que la situation sera moins bonne qu'en 2015 puisqu'à l'époque, la formation d'un mois dite bloc OPJ s'ajoutait à l'année de formation, alors qu'elle va y être intégrée, ce qui revient à supprimer un mois au passage.

Pour que les policiers aient un haut niveau de qualification, il faudrait porter la formation initiale au moins à deux ans. C'est le minimum dans de nombreux pays voisins qui ont compris qu'être policier, en 2022, ne consiste pas à être suréquipé de technologies dernier cri – un exosquelette ou des lunettes augmentées pour contrôler les migrant...

…combien d'écoles de police seraient construites grâce à ces 15 milliards. C'est un bon indicateur : avec la révision générale des politiques publiques (RGPP), la droite en avait supprimé dix, tout en réduisant les effectifs de policiers et de gendarmes d'une bonne dizaine de milliers de postes. Puisqu'on repasse à douze mois de formation et qu...

Là, pas de problème : il y a le détail, il y a le chiffrage, il y a les places. On voit bien, monsieur le ministre, où est la priorité : la formation – initiale et continue – n'est que la variable d'ajustement, le truc qu'on finance en dernier, alors qu'elle devrait constituer l'un des postes de dépenses les plus importants du ministère de l'in...

…nous n'aurions pas réorganisé la police en la départementalisant, comme vous êtes en train de le faire, monsieur le ministre.

Nous aurions renforcé drastiquement la police judiciaire, mais non pas grâce à votre système de filières, imaginé sur un coin de table, où on ne sait plus qui est chef de quoi, ni à quel niveau – zonal, départemental, national ou intergalactique. Nous aurions doublé les effectifs de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), les fais...

Non, ce n'est pas ce que vous faites : 3 500 postes sont dévolus à la police, 3 500 à la gendarmerie, sans plus de détails ; débrouillez-vous avec ça ! Quant aux assistants d'enquête que vous allez créer, ce sera à effectifs constants. On prendra donc, pour ce rôle, des personnels administratifs qui assument déjà une tâche au ministère de l'in...

Si on remettait en place une véritable filière investigation séparée de la DCSP et du reste des missions de police, on pourrait détacher la police judiciaire auprès de l'autorité judiciaire pour garantir l'indépendance dans les enquêtes et une véritable séparation des pouvoirs, comme il se doit dans une démocratie aboutie. La politique pénale n...

Pour cela, il ne suffit pas de mettre un magistrat à la tête de l'IGPN. Il faut un contrôle externe, indépendant, effectif et efficace. Ce contrôle existe déjà, il est effectué par le Défenseur des droits. Il faudrait renforcer ses moyens en y ajoutant ceux qui sont aujourd'hui dévolus à l'IGPN et l'IGGN.

Le ministre de l'intérieur doit s'engager à prendre les sanctions demandées par les services du Défenseur des droits – actuellement de la Défenseure des droits –, qui, eux, sont indépendants. Il faut également rompre avec la doctrine dite de maintien de l'ordre, car ce n'est pas le sujet.

Non, la seule mission que la Constitution confère aux policiers, aux gendarmes et au ministre de l'intérieur, c'est de garantir la liberté de manifester.

Il n'y a pas de forces de l'ordre, il y a des gardiens de la paix, et ce n'est pas la même chose.

Cela ne doit pas être une priorité pour les cinq prochaines années. C'est dommage : j'ai pourtant fait deux rapports sur le sujet. Nous nous étions vus, monsieur le ministre, quand vous étiez encore à Bercy. Malheureusement, rien n'a changé, ou si peu. La fête peut continuer pour ceux qui fraudent en matière économique et financière. Certes, v...

Cela a duré pendant quatre ans. Pour résoudre le problème, avez-vous pourchassé les délinquants en question ? Non, vous avez supprimé la possibilité de prendre des rendez-vous avec des cases : désormais, une boîte fonctionnelle attribue un créneau de rendez-vous. Tout ça pour ça ! Si la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale l'avait em...