Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'article 54, alinéa 6, que j'invite mon collègue à lire, commence par les mots suivants : « L'orateur ne doit pas s'écarter de la question […]. »
Si M. Marcangeli avait été présent hier soir, il saurait que j'ai déjà fait le même rappel au règlement alors que le président de séance était particulièrement diligent à satisfaire les demandes de la majorité d'accélérer l'examen du texte. La parole est libre pour défendre son amendement comme on l'entend tant qu'on reste sur la question qui l...
Il se fonde sur l'article 54. À plusieurs reprises, monsieur le président, vous avez reproché à des orateurs de ne pas défendre leurs amendements et leur avez demandé, de façon insistante, d'accélérer. Pour la suite de nos débats, qui vont se poursuivre toute la semaine, je rappelle que d'après l'article 54, alinéa 6, l'orateur ne doit pas s'éc...
