Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 4)

Il s'agit ici d'expérimenter le dispositif, c'est-à-dire de prévoir une clause de revoyure pour analyser les effets qu'il aura produits. Nous avons, par exemple, longuement débattu du fait de savoir s'il fallait accorder un délai de vingt-quatre heures, de quarante-huit heures, de soixante-douze heures ou d'une semaine avant le dépôt de plainte...

Cet amendement est symptomatique en ce qu'il montre que nous n'avons pas pris assez de temps pour discuter de cette question. Il met le doigt sur un enjeu important : les outils qu'il faut mettre en place en matière de prévention. Nous avons en effet mis fin à notre discussion au moment où nous avons considéré que le système assurantiel allait ...