Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

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L'amendement n° 1052 de M. Mathieu Lefèvre est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 172 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 49 Contre 116

Comme il y a beaucoup d'amendements en discussion, je donnerai la parole à un orateur par groupe. La parole est à M. Patrick Hetzel.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 302 et 528. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 302.

Je suis saisie de deux amendements, n° 389 de Mme Véronique Louwagie et 52 de M. Dino Cinieri, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements sont défendus.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 434, 853, 716, 370, 532, 910, 944 et 435 pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 910 fait l'objet de deux sous-amendements n° 989 et 1047. Les amendements n° 434 et 853, ainsi que les amendements n° 370 et 532 et les amendements n° 910 et 944 sont identiques. La parole est à M...

Les amendements n° 370 de Mme Véronique Louwagie et n° 532 de M. Pierre-Henri Dumont sont défendus. La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir l'amendement n° 910.

La règle habituelle consiste à donner la parole à un opposant et à un défenseur par amendement. Je vois que plusieurs d'entre vous souhaitent s'exprimer. Comme plusieurs amendements ont été défendus, je vais donner la parole à un intervenant par groupe. La parole est à M. Philippe Brun.

La séance est reprise. Sur l'amendement n° 913, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir l'amendement n° 913.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l'adoption 156 Contre 1

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 71, 355, 672, 26, 240, 410, 18, 338, 64, 104, 113, 696, 291, 166, 133 et 727, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 26, 240 et 410 sont identiques, de même que les amendements n° 64, 104, 113 et 696, et les amendements n° 166, 133 et 727. La parole est à Mme Isabelle Valen...

L'amendement n° 355 de M. Éric Pauget est défendu. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 672.

Les amendements identiques n° 240 de M. Fabien Di Filippo et 410 de M. Éric Ciotti sont défendus. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement n° 18.

Sur les amendements identiques n° 166, 133 et 727, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Je vous rappelle que les demandes doivent me parvenir en cours de présentation des amendements alors que celle-ci vient, ici, d'être achevée. Je vais donc faire preuve de tolérance et accepter la demande. Le scrutin...

Comme cette discussion comporte de nombreux amendements, je donnerai la parole à un orateur par groupe, en commençant par M. David Guiraud.

Chers collègues, je vous prie de m'excuser, j'ai donné la parole à deux orateurs du groupe Écologiste – NUPES. Je donnerai donc la possibilité aux groupes qui le souhaitent de s'exprimer aussi deux fois sur ces amendements. La parole est à M. Thierry Benoit.

Monsieur le ministre, je vais vous donner la parole ; mais comme je me suis trompée tout à l'heure en acceptant deux intervenants du groupe Écologiste – NUPES, j'accepte que les groupes qui le souhaitent aient un second orateur. M. Dessigny a d'ores et déjà demandé à s'exprimer ; d'autres peuvent en faire autant. La parole est à M. le ministre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 234 Nombre de suffrages exprimés 233 Majorité absolue 117 Pour l'adoption 180 Contre 53