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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 41 Contre 6
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 486 et 796. L'amendement n° 486 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 796.
Pour que tout le monde comprenne bien la modification, je précise que dans l'amendement n° 1575, le terme « souveraineté » est remplacé par « autonomie stratégique ». Êtes-vous d'accord, monsieur Haddad ?
Sur l'article 4, je suis saisie par les groupes Renaissance et Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l'amendement n° 1286.
Comme il est toujours difficile de corriger comme ça, en direct, si j'ose dire, je vais relire le début de la phrase : « La France continuera de prendre toute sa part aux instruments d'autonomie stratégique européenne… ». Êtes-vous d'accord ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 56 Contre 6
La séance est reprise. Le sous-amendement n° 1825 rectifié du Gouvernement est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Contrairement aux deux sous-amendements, l'amendement n° 1575 fera bien l'objet d'un scrutin public, qui a été annoncé tout à l'heure. La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 53 Contre 16
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 637 et 729. La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l'amendement n° 637.
La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 635 et 727. L'amendement n° 635 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 727.
Sur les amendements identiques n° 917 et 918, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 636 et 728. L'amendement n° 636 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, po...
Les amendements identiques n° 917 de M. Bastien Lachaud et 918 de M. Aurélien Saintoul sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 8 Contre 61
Je suis saisie de deux amendements, n° 1238 et 1740, qui font chacun l'objet d'un sous-amendement et peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Nathalie Serre, pour soutenir l'amendement n° 1238.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 919 et 920. L'amendement n° 919 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 920.
Sur les amendements identiques n° 919 et 920, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 19 Contre 43
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir les amendements n° 364 et 363, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
