Protection des logements contre l'occupation illicite

L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 818, 1010).

Avant de donner la parole au dernier orateur inscrit, je fais annoncer dans l'enceinte de l'Assemblée nationale le scrutin sur l'ensemble de la proposition de loi. La parole est à M. Luc Lamirault.

Chers collègues, je vous l'assure, on vous entend plus que M. Lamirault ! Je vous invite à l'écouter, d'autant qu'il est le dernier orateur à s'exprimer dans le cadre des explications de vote.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 540 Nombre de suffrages exprimés 532 Majorité absolue 267 Pour l'adoption 385 Contre 147

Mes chers collègues, j'invite ceux d'entre vous qui quittent l'hémicycle à le faire en silence. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, et à lui seul.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 818 rectifié, 1010).

L'amendement n° 28 de M. Stéphane Peu est défendu. La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement, pour donner l'avis du Gouvernement.

Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 11 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.

Je suis saisie de deux amendements, n° 20 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l'amendement n° 20.

Je suis saisie de deux amendements, n° 147 rectifié et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 147 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 58 Contre 15

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 29, 42, 72 et 137, tendant à la suppression de l'article 2. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 29.

La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir les amendements n° 144 et 145, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'article 2 bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour soutenir l'amendement n° 122.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 81 Contre 16

Je suis saisie de deux amendements de suppression de l'article, n° 75 et 139. La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l'amendement n° 75.

Sur les amendements suivants, dont plusieurs sont identiques, je propose d'entendre un orateur pour et un orateur contre. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 30 et 43. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 30.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 74 et 138. La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l'amendement n° 74.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 10 de Mme Sabrina Sebaihi est défendu.