Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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L'amendement n° 1945 de M. Marc Le Fur est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements de suppression ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 603, 1447 et 1546. L'amendement n° 603 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement n° 1447.
Je vous informe que, sur l'amendement n° 2443, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 2444, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée...
Je suis saisie de deux amendements, n° 596 et 1736, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 596.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 30 Contre 34
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1481 et 1564. L'amendement n° 1481 de M. Hubert Wulfranc est défendu. La parole est à Pierre Meurin, pour soutenir l'amendement n° 1564.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 29 Contre 35
Je suis saisie de trois amendements, n° 1005, 346 et 1589, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux, pour soutenir l'amendement n° 1005.
L'amendement n° 346 de M. Joël Giraud est défendu. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 1589. Je crois qu'il est rédactionnel.
Sur l'amendement n° 893, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Il en est de même pour l'amendement n° 1363. Sur les amendements identiques n° 2463, 2789 et 2897 ainsi que sur les amendements identiques n° 2462 et 2790, sur l'amendement n° 2464 et sur l'amendement n° 2465, je suis saisie par le groupe ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 24 Contre 36
Je suis saisie de deux amendements, n° 206 et 2407, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 206.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 16 Contre 39
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 20 Contre 42
Je suis saisie de deux amendements, n° 3092 et 1586, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrice Perrot, pour soutenir l'amendement n° 3092.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 1482, 851, 13 et 2406, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 13 et 2406 sont identiques. L'amendement n° 1482 de M. Hubert Wulfranc est défendu. La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l'amendement n° 851.
Les amendements identiques n° 13 de M. Nicolas Thierry et 2406 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 11, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 1363.
La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement n° 2665.
Les amendements identiques n° 14 de M. Nicolas Thierry et 3058 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
