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Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier
708 amendements trouvés
26/01/2023 — Amendement N° AS4892 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury
Après l’article 13, insérer l’article suivant : « Le code du travail est ainsi modifié : A l’article L. 5422-9, à l’alinéa 2, après les mots : « des employeurs » ajouter les mots : « contributions réduites lorsque le salarié a 57 ans et jusqu’à son départ de l’entreprise dans des conditions prévues par décret. Toutefois, en cas de licenciemen...
26/01/2023 — Amendement N° AS5384 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Kamardine, M. Bazin, M. Neuder, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Portier, Mme D'...
Aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 15 du code des pensions civiles et militaires, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « vingt-quatre mois ». Exposé sommaire : Dans l’exposé des motifs de la présente loi, le Gouvernement énonce que ce texte répond à des principes d’équité et d’universalité au cœur de notre modèle...
26/01/2023 — Amendement N° AS6495 au texte N° 760 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Pradié, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Brigand, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, Mme Anthoine, M....
I. – Après l’article L. 46 du code des pensions civiles et militaires, il est inséré un nouvel article L. 46-1 ainsi rédigé : « Art. L. 46-1. – Lorsque le fonctionnaire et son conjoint sont parents d’un enfant handicapé et décèdent, ce dernier perçoit automatiquement la pension de réversion jusqu'à ses 25 ans, qui jusque là était perçue par le...
26/01/2023 — Amendement N° AS3834 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
M. Viry, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bo...
L’alinéa 11 est remplacé par l’alinéa suivant : « a) A la première phrase, les mots « au moins égale à une limite définie par décret » sont remplacés par les mots « égale à celle prévue au deuxième alinéa de l’article L. 351-1 » A l’alinéa 34, les mots « les mots : “un âge” sont remplacés par les mots : “un des trois âges” » sont remplacés par...
26/01/2023 — Amendement N° AS5531 au texte N° 760 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Viry
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Des négociations triennales visant à renforcer le taux d’emploi des seniors seront mises en place pour les entreprises dans des conditions fixées par décret et après concertation avec les différentes parties prenantes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pousser les négociations entre...
26/01/2023 — Amendement N° AS4484 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Neuder, M. Kamardine, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Seitlinger, Mme ...
I. – Après L. 161‑18‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161‑18‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 161‑18‑2. – Attribuer un nombre de trimestres de retraite aux personnes accomplissant une activité de bénévole intervenant dans les organes de gestion, dans une association ou fondation d’utilité publique, et ce dans des conditi...
26/01/2023 — Amendement N° AS5380 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Viry, M. Kamardine, M. Bazin, M. Neuder, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Ray, Mme Cornelo...
I. – La section 6 du chapitre Ier du titre V du livre III du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 351‑13‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 351‑13‑1. –A compter du 1er janvier 2024, tout sapeur-pompier volontaire peut bénéficier de l’attribution d’un trimestre supplémentaire pour la Constitution et l...
26/01/2023 — Amendement N° AS6496 au texte N° 760 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Pradié, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Brigand, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, Mme Anthoine, M....
I. – Après l’article L. 46 du code des pensions civiles et militaires, il est inséré un nouvel article L. 46-1 ainsi rédigé : « Art. L. 46-1. – Lorsque le fonctionnaire et son conjoint sont parents d’un enfant handicapé et décèdent, ce dernier perçoit automatiquement la pension de réversion jusqu'à ses 35 ans, qui jusque là était perçue par le...
26/01/2023 — Amendement N° AS5518 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Viry, M. Descoeur, M. Dubois
Au plus tard trois ans après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets économiques, l’équilibre des comptes publics et de notre système de retraite résultant de l’allongement de la durée d’activité, par un relèvement de l’âge légal à soixante-quatre ans. Exposé sommaire : Amendemen...
26/01/2023 — Amendement N° AS5682 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Petex-Levet
I. – À l’alinéa 4, substituer à la date : « 1er septembre 1961 » la date : « 1er janvier 1962 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8, 127 et 128. III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la date : « 30 août 1961 » la date : « 31 décembre 1961 ». Exposé sommaire : Cet amend...
26/01/2023 — Amendement N° AS4854 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Au premier alinéa de l’article L. 1237‑5 code du travail, les mots : « sous réserve des septième à neuvième alinéas » sont supprimés ». » Exposé sommaire : A l’heure actuelle, ce n’est qu’à 70 ans que l’employeur peut mettre un salarié à la retraite d’office, sans son accord et ...
26/01/2023 — Amendement N° AS5885 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Neuder, M. Kamardine, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Seitlinger, M. D...
Le ''5° Au début de la section 1 du chapitre Ier du titre V du livre III, il est inséré un article L. 351‑1‑0 est ainsi rédigé'': « La condition d'âge est abaissée de trois trimestres pour les femmes assurées sociales, pour chacun de leurs enfants nés ou adoptés, au titre de leur incidence de la vie professionnelle sur la maternité. » II. – C...
26/01/2023 — Amendement N° AS5386 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Viry, M. Kamardine, M. Bazin, M. Neuder, M. Brigand, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Ray, Mme Cornelo...
I. – Après le titre IV du livre Ier de la première partie du code du travail, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé : « TITRE IV BIS « FAVORISER L’EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS « Art. L. 1147-1. – Il est créé un label en matière de maintien en emploi des salariés âgés de cinquante ans et plus, intitulé “label 50 +”. « Ce label a pour ...
26/01/2023 — Amendement N° AS6491 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Pradié, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Brigand, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, Mme Anthoine, M....
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XXVI. – Le présent article entre en vigueur en janvier 2024. « XXVII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des imposit...
26/01/2023 — Amendement N° AS5516 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Descoeur, M. Forissier, M. Dubois
I. – Après l’article 15‑13 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est inséré un article 15‑13‑1 ainsi rédigé : « Art 15‑13‑1. – I. – Les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli dix années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire ont droit à une majo...
26/01/2023 — Amendement N° AS5677 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Portier, M. Forissier, M. Dubois
I. – À compter du 1er janvier 2023, toute personne membre du bureau d’une association à but non lucratif, d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique, peut bénéficier de l’attribution d’un trimestre supplémentaire par tranche de dix années effectives de responsabilités assumées au sein du bureau de l’association. II – Seule la ...
26/01/2023 — Amendement N° AS7128 au texte N° 760 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
Mme Louwagie
Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’évaluation relative à la possibilité d’introduire une dose de capitalisation collective dans le système de retraite par l’intermédiaire de la création d’un fond public d’épargne retraite souverain collectif. Ce dernier serait rendu obligatoire pour les assurés...
26/01/2023 — Amendement N° CF405 au texte N° 760 - Article 7 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Viry, M. Bazin, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bo...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le relèvement de l’âge prévu au a) du 1° du I au présent article est confirmé par la loi entre le 30 juin 2027 et le 31 décembre 2027. L’organisme prévu à l’article L. 114‑4 du code de la sécurité sociale rend au Parlement un rapport au préalable sur la nécessité de confirmer le rel...
26/01/2023 — Amendement N° AS4517 au texte N° 760 - Article 11 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Neuder, M. Kamardine, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Seitlinger, Mme ...
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Permettre aux personnes ayant effectué un stage pendant leurs études, de racheter leurs trimestres tels que cela est possible actuellement mais sur une durée de dix ans après la période de fin de stage, au lieu de la période de deux ans actuellement applicable. » II. – La perte de rece...
26/01/2023 — Amendement N° AS6830 au texte N° 760 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Viry, M. Bazin, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bour...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
