Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Tout d'abord, je regrette que ce texte ait pris la forme d'une proposition de loi et non d'un projet de loi, comme le ministre de l'économie Bruno Le Maire l'avait pourtant annoncé en janvier.
Cette méthode est regrettable, car elle ne permet de bénéficier ni d'une étude d'impact ni de l'avis précieux du Conseil d'État. Je remercie le président de la commission des finances d'avoir sollicité les observations de l'AMF et de nous les avoir communiquées. Accroître les capacités de financement des entreprises depuis la France, en particu...
Si ce texte prend en compte l'enjeu de la compétition mondiale, des garde-fous doivent être instaurés. Je pense notamment à deux mesures : l'introduction, dans le droit français des sociétés cotées, d'actions à droits de vote multiples ; la simplification des augmentations de capital, sans droit préférentiel de souscription. Je soutiens la prem...
