Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Déposé par notre collègue Stéphane Viry, il va dans le même sens que l'amendement qui vient d'être présenté. Il est très important de supprimer tout risque de contentieux. Or, plusieurs points qui constituent le fondement même du contrat d'intéressement, qui participent à son établissement et à sa rédaction, manquent de sécurité juridique. L'a...

Je vous vois sourire, monsieur le ministre : je crois que vous siégiez sur ces bancs quand nous en discutions. Nous voulons tous faire la promotion des dispositifs d'intéressement, mais nous ne réussissons jamais à le faire correctement, puisque les entreprises ne s'en saisissent pas, ce que nous regrettons tous. S'agissant du forfait social, ...

J'avoue ne pas très bien comprendre vos arguments, madame la rapporteure, monsieur le ministre. Vous proposez que le versement de la prime soit fractionné mais que le montant en soit déterminé en une seule fois. Ce que nous vous proposons, c'est que l'entreprise puisse revenir sur le montant qu'elle aura déterminé. Vous le savez très bien : les...