Les interventions de Xavier Roseren sur ce dossier
119 amendements trouvés
L’article L. 232‑3 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa, après le mot : « accompagnement », sont insérés les mots : « et à la fourniture d'un diagnostic défini à l’article L. 126‑26 du code de la construction et de l’habitation réalisé à l'issue des travaux » ; 2° Au dernier alinéa, les mots : « de la condition prév...
Le I de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi modifié : 1° Le 10° est ainsi rétabli : « 10° Politique de la rénovation énergétique des bâtiments ; » 2° Après le quarante-troisième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Le document relatif à la politique mentionn...
Au plus tard six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités d’améliorer la progressivité de la prime à la conversion des véhicules polluants en faveur des ménages modestes ou précaires et sur les conséquences qui en résulteraient pour les finances publiques. Ce rapport présen...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiv...
15/10/2022 — Amendement N° CD231C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Adopté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
13/10/2022 — Amendement N° 57C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Vie étudiante | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
13/10/2022 — Amendement N° 55C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||
Concours spécifiques et administration | 0 | 50 000 000<...
13/10/2022 — Amendement N° 54C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
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(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Police nationale | 0 | 100 000 000 | |||||||||||
Gendarmerie nationale | 0 | 0 | |||||||||||
Sécurité et éducation routières | 0 | 0 | <...
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Infrastructures et services de transports | 0 | 70 000 000 |
Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 30 000 000 |
Paysa...
12/10/2022 — Amendement N° 3536A au texte N° 273 - Article 12 (Sort indéfini)
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