Projet de loi de finances rectificative pour 2022

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 180, 184).

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

J'ai reçu de M. Boris Vallaud et des membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. Sur cette motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) et La France...

Non, la défense d'une motion de rejet préalable dure dix minutes dans le cas d'un texte présenté par une CMP. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Je vous invite à lire l'article 108 alinéa 2 du règlement : « La durée de l'intervention prononcée à l'appui de la motion […] ne peut excéder dix minutes à partir de la deuxième lecture […]. »

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Patrick Hetzel.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 329 Nombre de suffrages exprimés 329 Majorité absolue 165 Pour l'adoption 75 Contre 254

Avant de donner la parole à la première oratrice inscrite dans la discussion générale, je rappelle que, pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire, les interventions dans la discussion générale valent explications de vote. La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Cette remarque a été faite à plusieurs reprises au sein de cet hémicycle au cours du mois qui vient de s'écouler. Il serait heureux, en effet, que nous puissions débattre sans injures. La parole est à M. Marc Le Fur.

Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur le texte issu des conclusions de la commission mixte paritaire. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson.

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir les amendements n° 4, 2, 1 et 3, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 510 Nombre de suffrages exprimés 412 Majorité absolue 207 Pour l'adoption 292 Contre 120

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la première partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 174 portant article additionnel après l'article 4.

Sur les amendements identiques n° 174, 98 et 630, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 174, 98 et 630. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17, 147, 146). Nous venons de convenir avec l'ensemble des présidents de groupe que serait autorisée une prise de parole par groupe lors de l'examen des amendements touchant un sujet d'importance ; les autres pourront bien sûr être souten...

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'article 1er . Chers collègues, il nous reste 636 amendements à examiner sur les 796 déclarés recevables au début de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 en séance publique. Je vous propose de réunir les présidents de groupe en fin de matinée ...

J'espère que, ce faisant, nous parviendrons à avancer encore plus vite que ce matin, où notre rythme était déjà satisfaisant.

L'amendement identique n° 98 de M. Bertrand Pancher est défendu. La parole est à Mme Caroline Colombier, pour soutenir l'amendement n° 630.

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements identiques n° 225 et 399 portant article additionnel après l'article 1er .