Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Je donnerai la parole à un orateur de chaque groupe qui le souhaite, afin de clore la discussion sur ce sujet avant la fin de la séance. La parole est à Mme Mathilde Panot.

Chers collègues, afin d'éviter toute erreur de comptage et pour qu'aucun doute ne persiste, je préfère que l'on procède par scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Avant de procéder au scrutin, il nous faut attendre le délai réglementaire.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Nombre de suffrages exprimés 203 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 101 Contre 102

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 204 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 52 Contre 111

Je suis saisie de sept amendements, n° 173, 97, 629, 844, 897, 756 et 219, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 173, 97, 629, 844 et 897 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement, n° 1042. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 173.

Le sujet étant important, je donnerai la parole à un orateur par groupe. Je vous demande simplement que chacun s'écoute, pour que l'on puisse avancer.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 210 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 100 Contre 110

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 210 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 98 Contre 112

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 210 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 96 Contre 114

Monsieur le rapporteur général, s'il vous plaît, vous défendrez votre amendement plus tard, car dix intervenants sont déjà inscrits en plus de M. le ministre et de M. le président de la commission des finances – ou alors nous terminerons ce débat après la pause .

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 231 Nombre de suffrages exprimés 225 Majorité absolue 113 Pour l'adoption 111 Contre 114

Je remercie les présidents de groupe de bien vouloir me retrouver pour évoquer la suite des débats. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.