Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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Les amendements identiques n° 294 de M. Bertrand Pancher et 305 de M. Vincent Descoeur sont défendus. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 536.
L'amendement n° 217 de Mme Marie-Christine Dalloz, qui fait l'objet des sous-amendements n° 1050 et 1051, est défendu. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir les sous-amendements n° 1050 et 1051, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 36, 268, 296, 307, 545, 586 et 619. Les amendements n° 36 de Mme Marie-Christine Dalloz, 268 de Mme Véronique Louwagie et 296 de M. Bertrand Pancher sont défendus. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 307.
L'amendement n° 619 de M. François Jolivet est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 125, 146, 209, 312 et 788. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 125.
Je suis saisie de cinq amendements, n° 892, 906, 741, 262 et 328, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 892, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 8...
L'amendement n° 209 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l'amendement n° 312.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 46 Contre 92
La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie deux amendements, n° 579 et 585, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour les présenter de façon groupée.
Sur les amendements n° 284 et 549, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 4 et le sous-amendement n° 1002, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Socialistes et apparentés...
Sur l'amendement n° 263, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 531 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 195 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 48 Contre 114
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 172 Nombre de suffrages exprimés 171 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 73 Contre 98
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 541, 90 et 748, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 90 et 748 sont identiques. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 541.
Je suis saisie de six amendements, n° 452, 549, 4, 548, 764 et 509, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 4, 548 et 764 sont identiques et font l'objet de deux sous-amendements identiques, n° 1002 et 1060. La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l'amendement n° 452.
La séance est reprise. Nous en avons terminé avec la discussion de l'amendement n° 780, sur lequel deux orateurs ont pris la parole. Je vais le mettre aux voix.
Je suis saisie de deux amendements, n° 456 et 457, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 456 et 457 de M. Alexandre Vincendet sont défendus.
Sur l'amendement suivant n° 450, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 761 ?
Merci, cher collègue. Sur l'amendement n° 628, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les amendements identiques n° 173, 97, 629, 844 et 897, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Gauche démocrate et républicaine ...
