Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Manuel Bompard.
La discussion est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle. Le scrutin est ouvert pour vingt minu...
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée 289 Pour l'adoption 124 La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.
L'ordre du jour appelle la discussion et le vote de la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne, M. Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption en ...
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée 289 Pour l'adoption 116 La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée. En conséquence, le projet de loi de finances pour 2024 est consi...
J'informe l'Assemblée que j'ai pris acte du dépôt, le 16 décembre 2023 à vingt heures vingt-neuf, d'une motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et soixante-dix-sept de ses collègues, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption en nouve...
Madame Chikirou, je vous ai déjà demandé à plusieurs reprises de laisser l'orateur s'exprimer. Si vous poursuivez, je vais vous rappeler à l'ordre !
Eh bien, vous êtes rappelée à l'ordre et si vous continuez, ce rappel à l'ordre sera assorti d'une inscription au procès-verbal ! C'est ce que vous souhaitez ? Ce serait une double médaille pour vous ?
La discussion est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle. Le scrutin va être ouvert pour vingt...
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée 289 Pour l'adoption 110 La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée. En conséquence, la seconde partie et l'ensemble du projet de loi...
J'informe l'Assemblée que j'ai pris acte du dépôt, le 14 décembre 2023 à dix-sept heures cinquante, d'une motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et soixante-dix-sept de ses collègues, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption en nou...
La discussion est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle. Le scrutin va être ouvert pour vingt...
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée 289 Pour l'adoption 75 La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée. En conséquence, la première partie du projet de loi de finances p...
L'ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et soixante-dix-sept membres de l'Assemblée, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption, en nouvelle lecture, de la deuxième partie du pro...
La discussion est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot et soixante-dix-sept membres de l'Assemblée. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dan...
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée : 289 Pour l'adoption : 89
En conséquence, la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est considérée comme adoptée en nouvelle lecture.
L'ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption en lecture définiti...
Asseyez-vous, monsieur Salmon ! Je viens de vous indiquer que j'avais bien pris note de votre demande. Monsieur Masséglia, veuillez poursuivre, je vous prie.
Je vais demander que me soit communiquée la retranscription des paroles qui ont été prononcées et j'aviserai. J'ai besoin de connaître la phrase d'avant et la phrase d'après.
