Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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La discussion est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Châtelain et 110 membres de l'Assemblée. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin...
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée : 289 Pour l'adoption : 143 La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée. En conséquence, le projet de loi de programmation des financ...
L'ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée, la Première ministre ayant engagé la responsabilité de son gouvernement sur l'adoptio...
La discussion est close. Le vote sur la motion de censure ne pouvant avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt, je vous indique que le scrutin sera ouvert à minuit pour trente minutes. Il sera clos à minuit trente. Je ferai annoncer l'ouverture du scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés f...
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée 289 Pour l'adoption 193 La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée. En conséquence, le projet de loi de programmation des finances pu...
J'ai reçu le vendredi 9 juin 2023 à dix-neuf heures cinquante une motion de censure déposée par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution. La motion de censure a été notifiée au Gouvernement et affichée. L'ordre du...
Monsieur Boyard, je prononce à votre encontre un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal. Je vous prie de vous taire…
Les deux orateurs suivants, M. Bertrand Pancher et Mme Amélia Lakrafi n'étant pas encore dans l'hémicycle, je donne la parole est à Mme Julie Lechanteux.
La discussion est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle. Le scrutin est ouvert pour trente min...
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée 289 Pour l'adoption 239 La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.
La séance est suspendue pour une minute, le temps de procéder à un changement de présidence de séance.
L'ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Marine Le Pen et quatre-vingt-sept membres de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marine Le Pen.
Chers collègues, je demande à ceux d'entre vous qui quittent l'hémicycle de bien vouloir le faire dans le calme pour que nous puissions écouter l'orateur du groupe La France insoumise.
La discussion générale est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle. Le scrutin va être ouvert p...
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée 287 Pour l'adoption 89 La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.
L'ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption, ...
Un peu silence, s'il vous plaît, chers collègues ! Vous avez tous eu votre temps de parole et nous vous avons tous écoutés. Maintenant, c'est à Mme la Première ministre de répondre. C'est ainsi que se déroulent les débats sur une motion de censure. Si vous ne souhaitez pas que cela se passe ainsi, vous pouvez soit quitter l'hémicycle soit ne pa...
La discussion est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle. Le scrutin est ouvert pour trente min...
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée 288 Pour l'adoption 101 La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée. En conséquence, le projet de loi de finances pour 2023 est consi...
L'ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et soixante-quatorze de ses collègues, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption en nouvelle lecture de la première partie du projet de l...
