Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Chers collègues, pouvez-vous me laisser parler, s'il vous plaît ? Compte tenu de l'événement grave qui vient de se dérouler, je vous propose d'en confier le traitement à la prochaine réunion du bureau de l'Assemblée, prévue mercredi prochain. Cette instance est la plus à même, selon moi, de déterminer si les faits qui ont été commis à l'instan...
Je vous propose donc, chers collègues, de porter ce point à l'ordre du jour de la prochaine réunion du bureau.
Chère collègue, l'article 74 de notre règlement prévoit que les peines disciplinaires applicables aux membres de l'Assemblée sont : le rappel à l'ordre, le rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal, la censure et la censure avec exclusion temporaire. Ces deux dernières sanctions ne peuvent être prononcées que par le bureau. Si vous vou...
Une réunion du bureau est prévue mercredi prochain. Le bureau de l'Assemblée est l'organe pluraliste compétent pour se prononcer sur ce qui vient de se passer dans l'hémicycle.
Étant donné l'émotion légitime qui s'est emparée des membres de l'Assemblée et du Gouvernement, je lève la séance des questions au Gouvernement. Nous nous retrouverons demain à quinze heures trente, pour la discussion de la motion de censure, ainsi qu'en a décidé la conférence des présidents.
Il aura lieu mercredi, madame la présidente Panot. Tous les membres du bureau et tous les présidents de groupe ne sont pas présents. Je souhaite que le bureau soit au complet pour se prononcer dans les meilleures conditions.
La parole est à M. Stéphane Viry. Je compte sur vous, mesdames et messieurs les députés, pour écouter attentivement sa question.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.
Je rappelle aux groupes, qu'ils viennent ou non de poser la question, qu'il vaut mieux écouter les réponses dans le calme.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Mes chers collègues, je vous remercie de reprendre le calme. Nous allons laisser les députés du groupe Rassemblement national quitter l'hémicycle.
Merci, monsieur le député. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales.
Je reviens à l'incident qui s'est produit tout à l'heure, à la fin de la question que M. Loubet a posée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour le groupe Rassemblement national. Il y a une semaine, j'ai indiqué en conférence des présidents que je souhaitais que dès le début de la sessi...
Évidemment, ce rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal ne vous dispense pas de présenter vos excuses au ministre.
