Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

L'ordre du jour appelle les votes solennels sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice pour les années 2023 à 2027 (n° 1346, 1440 deuxième rectification) et sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (n° 1345, 1441). Je vous rappelle...

Je fais annoncer, dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, les scrutins publics sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire. La parole est à M. Jérémie Iordano...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 544 Nombre de suffrages exprimés 499 Majorité absolue 250 Pour l'adoption 388 Contre 111

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1346, 1440 deuxième rectification).

La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Sur l'amendement n° 481, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l'amendement n° 1382.

Sur l'amendement n° 482, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 481 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 43 Contre 0

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 39 Contre 1

Sur l'amendement n° 75, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Pascale Bordes, pour soutenir l'amendement n° 611.

Sur l'amendement n° 778, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 255 de Mme Pascale Bordes est défendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 12 Contre 44

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 13 Contre 41

Sur les amendements n° 474 et 467, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) de demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l'amendement n° 1055.

La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 39 Contre 15

Sur l'amendement n° 1189, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l'amendement n° 467.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 46 Contre 13

Sur l'amendement n° 375, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Freddy Sertin, pour soutenir l'amendement n° 1189.