Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027

L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272, 282). La parole est à M. Philippe Lottiaux.

Avant de donner la parole à Mme Christine Arrighi, j'informe que le scrutin public sur l'ensemble du projet de loi est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Chère collègue, vous avez la parole.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 557 Nombre de suffrages exprimés 552 Majorité absolue 277 Pour l'adoption 243 Contre 309

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n° 272, 282).

J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte initial, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 24, 52 et 109, tendant à la suppression de l'article 2. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l'amendement n° 24.

Sur ces amendements, je vous propose de prendre deux orateurs : un pour, un contre. Lorsqu'un débat plus long sera nécessaire, je donnerai évidemment la parole à un plus grand nombre d'intervenants.

Il y a bien eu un pour et un contre. Mais il reste beaucoup d'autres amendements sur lesquels vous pourrez vous exprimer, chère collègue : ne vous inquiétez pas !

Non, cher collègue, vous ne pouvez pas : lorsqu'un amendement est repris, il est directement mis aux voix. C'est ce que prévoit notre règlement.

Je suis saisie de deux amendements, n° 1 et 110, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 1.

Sur l'amendement n° 111, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Brun, pour soutenir cet amendement.

Monsieur le président, ne remettez pas en cause ma présidence ! Je n'ai simplement pas entendu les propos de M. Millienne.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 199 Nombre de suffrages exprimés 198 Majorité absolue 100 Pour l'adoption 82 Contre 116