Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 44 Contre 119
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 44 Contre 117
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1653, 2466, 3249 et 3250, pouvant être soumis à une discussion commune. Je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public pour l'amendement n° 2466 et pour l'amendement n° 3249. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 16...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 44 Contre 121
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 44 Contre 119
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir les amendements n° 1228 et 1229, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de trois amendements, n° 797, 798 et 1312, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 798 et 1312 sont identiques. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement n° 797.
L'amendement n° 798 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 1312.
Je suis saisie de six amendements, n° 796, 1377, 1276, 2232, 2939 et 2993, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 796 et 1377, d'une part, n° 1276, 2232, 2939 et 2993, d'autre part, sont identiques. L'amendement n° 796 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'...
L'amendement n° 2232 de Mme Sophie Mette est défendu. La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir l'amendement n° 2939.
Les amendements identiques n° 1277 de Mme Emmanuelle Anthoine, 2233 de Mme Sophie Mette et 2941 de M. Grégoire de Fournas sont défendus.
La séance est reprise. Je suis saisie de six amendements, n° 3412, 591, 1376, 3572, 3587 et 800, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 591 et 1376, d'une part, et les amendements n° 3572 et 3587, de l'autre, sont identiques. La parole est à M. Benjamin Dirx, pour soutenir l'amendement n° 3412.
La séance est reprise. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3137 de la commission, lequel fait l'objet d'un sous-amendement.
Je vous remercie de faire le décompte du temps de parole, monsieur Bompard, mais j'en étais à une minute et quarante-quatre secondes. Nous n'avons manifestement pas le même chronomètre, mais c'est le mien qui fait foi ! La parole est à M. Mathieu Lefèvre, pour soutenir le sous-amendement n° 3589.
En vertu de l'article 52 du règlement, c'est moi qui prends la décision de prolonger la séance ou pas. Tous les groupes étaient convenus que nous interromprions nos travaux à minuit ce vendredi. Il n'est pas question de poursuivre nos débats au-delà.
Je ne ferai donc pas droit à votre demande, madame Panot, monsieur Vallaud. Compte tenu de l'heure, je vous propose de lever la séance juste après le vote de cet amendement et de ce sous-amendement.
Dans ce cas, si vous voulez, je suspends la séance et nous mettrons aux voix l'amendement et le sous-amendement lundi à seize heures…
C'est moi qui préside, monsieur Bompard, je suis désolée mais vous n'êtes pas président de l'Assemblée nationale. La suite de la discussion budgétaire est donc renvoyée à la prochaine séance.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Sur l'amendement n° 556, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Lottiaux, pour soutenir l'amendement n° 556.
