Amendements d'André Chassaigne

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la référence au marché intérieur et aux traités de libre-échange dans la définition de la souveraineté alimentaire.

Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « La souveraineté alimentaire désigne le droit des Français et des agriculteurs de définir conjointement leurs systèmes alimentaires et agricoles et le droit à une alimentation saine et culturellement appropriée, produite avec des méthodes écologiques et durables. Elle reconnaît aux agricul...

À l’alinéa 4, après le mot : « France », insérer les mots : « en répondant prioritairement aux besoins alimentaires nationaux et communautaires, en recherchant la proximité et en soutenant les filières déficitaires et ». Exposé sommaire : Le présent amendement, travaillé avec le collectif « Nourrir », vise à rappeler que les politiques pub...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ce diplôme est conféré à un grade de niveau licence. » Exposé sommaire : Les BTS agricoles s'inscrivent dans l'organisation du LMD, au sein des études menant au grade de licence et donnent un équivalent à la L2. Une année supplémentaire est nécessaire pour valider le diplôme licence 3, premier ...

I. – Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , de vie scolaire, de personnels administratifs, de techniciens de laboratoire et de santé ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise...

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Si cette analyse révèle l’existence de tels besoins, » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à proposer une approche plus ambitieuse et affirmative de l'objectif d'accroissements du nombre de personnes formés par le système de formation et d'enseignement agricole. Le ...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’assurer ces missions, des représentants éducatifs des établissements de l’enseignement aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires et de la société civile siègent au sein de la commission professionnelle consultative pour l’agriculture et participent à l’élab...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et participent à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux ; » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les Établissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA) soient partie prenante des projets alimentaires territoriaux (PAT)

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agricoles » insérer les mots : « , dont l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir que l'agriculture biologique puisse être une composante directe du contenu des enseignements visant à présenter les différents systèmes de production agricoles. L’...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « agriculture » insérer les mots : « , de la pêche ». II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot : « agricole » insérer les mots : « et de la pêche ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer la pêche aux modules d’information et de découverte prévus à dest...

I. – À l’alinéa 15, après le mot : « agriculture, » insérer les mots : « de la pêche, » II. – En conséquence, au même alinéa 15, après le mot : « agricole », insérer les mots : « et les lycées maritimes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ne pas oublier les métiers de la pêche dans le dispositif de communication destiné à...

À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « privés », insérer les mots : « , les lycées professionnels maritimes » Exposé sommaire : le présent amendement vise à s'assurer que les lycées maritimes pourront bénéficier du programmation national d'orientation et de découverte des métiers du vivant, compte tenu des formations relativ...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’atteindre ces objectifs, la programmation pluriannuelle de l’agriculture fixe par décret, tous les dix ans, à compter du 1^er juillet 2025, les objectifs annuels par filière de formation d’actifs agricoles ainsi que de transmission et de création du nombre d’exploitations agricol...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 4° Assurer la non régression du nombre d’exploitants agricoles installés sur le territoire par rapport à la date de la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à assurer que la loi s'assure de la non régression du nombre d'agriculteurs en France. Les exploi...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « technique », insérer les mots : « et maritime ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , de la pêche, de l’aquaculture » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réaffirmer la nécessité de ne pas oublier les métiers de la pêche dans les objec...

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « afin d’assurer le renouvellement des générations et la progression du nombre d’actifs dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler l'objectif central des politiques d'orientation et de formation, qui doivent ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « ministre », insérer les mots : « , par un ou plusieurs présidents de groupe politique des deux assemblées du Parlement ou par le président du congrès de la Nouvelle-Calédonie, ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'élargir la saisine des présidents des deux assemblées q...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « les présidents des deux assemblées du Parlement saisis à cette fin par le Premier ministre constatent qu’ ». II. – En conséquence, substituer à la troisième, avant-dernière et dernière phrases du même alinéa 1 les trois phrases suivantes : « Cet accord est constaté par une commi...

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « si le congrès de la Nouvelle-Calédonie l’approuve par un avis adopté à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que le dégel du corps électoral entre en vigueur si et seulement si le congrès de la Nouvelle-Calédon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, nous nous opposons fermement à la méthode prévue par cet article 2 qui définit l'ultimatum du Gouvernement envers les acteurs politiques calédoniens. L'article 2 prévoit que l'article 1 sur le dégel du corps électoral entre en vigueur le 1er juillet 2024, sauf s'il e...