Amendements d'André Chassaigne

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « La supériorité opérationnelle de nos armées ne doit pas devenir dépendante de technologies et de techniques pour fonctionner. De profondes recherches et d’importantes consultations seront menées pour trouver l’optimum entre l’efficacité militaire maximale en environnement dégradé et la ré...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La présente loi a également pour ambition de renforcer la priorité de l’emploi de ces personnes, afin d’inverser la courbe de dépeuplement initiée par l’État entre 1963 et 1982, par la création du Bureau pour le développement des migrations dans les départements d’outre-mer ». Exposé sommaire : ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au début du premier alinéa de l’article L. 512‑19, les mots : « Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service et sous réserve des priorités instituées au chapitre II du titre IV du livre IV, » sont supprimés. » Exposé sommaire : Cette deuxième proposition de réécritu...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au début du premier alinéa de l’article L. 512‑19, les mots : « Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service et » sont supprimés. » Exposé sommaire : La référence à la notion de "bon fonctionnement du service" fait trop régulièrement obstacle au retour des fonctionn...

Compéter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le cumul d’au moins trois des critères mentionnés au I suffit à la justification du centre des intérêts moraux et matériels. Cette justification ne peut être contestée qu’en cas de fraude pour la satisfaction de l’un desdits critères. » Exposé sommaire : En permettant au fonctionnaire ultr...

À la seconde phrase, substituer aux mots : « priorité de », les mots : « préférence à ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est purement sémantique et a vocation à faire correspondre la rédaction de cet article à l’esprit de ce texte. En effet, la priorité à l’emploi signifie que la demande de mutation du fonctionnaire d’État ...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’Observatoire des emplois locaux en Outre‑mer veille à ce que les publications de vacances d’emplois dits profilés au sein de la fonction publique d’État en Outre‑mer, répondent à des besoins objectifs, justifiés et non discriminatoires. » Exposé sommaire : La pratique consistant à publier des ...

Est créé un groupe de travail interministériel chargé d'harmoniser les pratiques et la pondération des critères d'appréciation du centre des intérêts moraux et matériels. Le groupe de travail interministériel remet chaque année à l'Observatoire des emplois locaux en Outre-mer, la liste des critères qualifiés de déterminants pour justifier des ...

L’article 19 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental et pour une durée de cinq ans, il est organisé au moins une fois par an, dans les collectivités mentionnées à l’article 73 de la Constitution, un concour...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des possibilités d’extension du dispositif « Cadre Avenir Mayotte » pour les candidats aux concours de la fonction publique d’État résidant dans un territoire frappé par un phénomène de dépression démographique. ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions d’alignement et d’uniformisation des conditions de rémunération des fonctionnaires de l’État affectés dans un territoire d’Outre-mer. Exposé sommaire : En vertu de la loi du 3 avril 1950 concernant les condit...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens de favoriser le retour des fonctionnaires d’État dans leurs territoires d’origine, lorsque les dits territoires situés en Outre-mer se voient affectés par un phénomène de vieillissement de la population et de dépre...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis une décision de justice désignant l’agent en qualité de curateur ou tuteur de la personne protégée, élisant domicile sur le territoire considéré ; » Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit en complément des alinéas 1°et 5°, lesquels ne tiennent pas compte du cas de figure de l'a...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les usages, pratiques, méthodes de pondération et de hiérarchisation des critères moraux et matériels au sein des administrations de l’État. Exposé sommaire : La mission d'information de la Délégation aux Outre-mer sur les ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « notre métropole et de nos Outre-mer » les mots : « notre territoire national en Europe, en Amérique et en Indopacifique. » Exposé sommaire : La connotation coloniale du terme de « métropole » n’est plus acceptable dans les documents officiels. Il faut changer cette mentalité, tout comme il faut s’habit...

À l’alinéa 3, subsituer aux mots : « dans les dix années suivant » les mots : « sans limitation de durée après ». Exposé sommaire : Il est proposé de renforcer le présent article en interdisant totalement à un militaire ou à un ancien militaire de pouvoir exercer une activité en échange d’un avantage personnel ou d’une rémunération dans le...

À la deuxième phrase de l’alinéa 28, supprimer les mots : « , en Outre-mer ». Exposé sommaire : Il est absolument choquant de constater que la loi précise le terme « Outre-mer » après le territoire national, comme si ces territoires ne faisaient pas partie du territoire national.

À la cinquième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 33, supprimer les mots : « d’action ». Exposé sommaire : Amendement d’appel pour évoquer le dispositif satellitaire EGIDE, car très peu d’informations existent dessus. Est-ce qu’il s’agit d’une arme dans l’espace ? A quoi sert-il ?

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec un budget des Armées s’approchant de 70 milliards d’euros par an d’ici 2030, il est du devoir du ministère des Armées de provisionner ces ressources pour anticiper, plutôt que de faire porter au budget général, et donc sur des ministères moins bien dotés financièrement des hausses du prix de carbu...

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « La supériorité opérationnelle de nos armées ne doit pas devenir dépendante de technologies et de techniques pour fonctionner. De profondes recherches et d’importantes consultations seront menées pour trouver l’optimum entre l’efficacité militaire maximale en environnement dégradé et la ré...