Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Amendements d'Annie GenevardLes derniers commentaires sur Annie Genevard en RSS


2569 amendements trouvés


22/11/2023 — Amendement N° 284 au texte N° 1875 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Neuder, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe Les Républicains n’est pas formellement opposé à l’article 9. En effet, suite à la fermeture pour l’avenir des régimes spéciaux, il faut prévoir un financement de ceux-ci. Le choix opéré par le Gouvernement d’appliquer la clause du grand-père, qui n’est pas celui des Républicains, oblige ains...

22/11/2023 — Amendement N° CL126 au texte N° 1855 - Article 2 ter (Tombe)
M. Pauget, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Louwagie,...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – Avant le dernier alinéa de l’article 21‑27 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut acquérir la nationalité française s’il n’a pas fait le serment de servir la France avec dignité et loyauté et de défendre la Constitution française et ses principes de...

22/11/2023 — Amendement N° CL130 au texte N° 1855 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Pauget, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Louwagie,...

L’article L. 323‑2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’interdiction administrative du territoire est prononcée pour un motif d’infraction à caractère terroriste d’une particulière gravité mentionnées aux articles 421‑1 à 421‑8 du code pénal et à l’exception de...

22/11/2023 — Amendement N° CL479 au texte N° 1855 - Article 12 bis (Tombe)
M. Ciotti, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Brigand, M. Cinieri, M. Di Filippo, M....

Compléter cet article par les mots : « , sous réserve de l’appréciation du président du conseil départemental. » Exposé sommaire : Sans une révision de notre Constitution, comme l’ont proposé Les Républicains dans la proposition de loi constitutionnelle n°1322 déposée le 5 juin 2023, et qui sera examinée en séance publique le 7 décembre proc...

22/11/2023 — Amendement N° CL123 au texte N° 1855 - Après l'article 1er B (Irrecevable)
M. Pauget, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Louwagie,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

22/11/2023 — Amendement N° CL129 au texte N° 1855 - Article 13 (Rejeté)
M. Pauget, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Louwagie,...

Supprimer l’alinéa 49. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir la possibilité de pouvoir refuser la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle à un étranger en situation régulière en France si ce dernier a manifesté le rejet des valeurs essentielles de la société française et de la République.

22/11/2023 — Amendement N° CL477 au texte N° 1855 - Article 2 bis (Tombe)
M. Ciotti, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Brigand, M. Cinieri, M. Di Filippo, M....

Rédiger ainsi cet article : Le titre Ier bis du livre Ier code civil est ainsi modifié : 1° À l’article 20‑5, la référence : « 21‑11 » est remplacée par la référence : « 21‑7 » ; 2° Le premier alinéa de l’article 21‑7 est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés : « Tout enfant né en France de parents étrangers...

22/11/2023 — Amendement N° CL166 au texte N° 1855 - Article 1er N (Irrecevable)
M. Pauget, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Louwagie,...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À la première phrase du premier alinéa de l’article 21 de la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, après le mot : « France », sont insérés les mots : « ainsi que les associations ou fondations assurant des missions de défense des droits des per...

22/11/2023 — Amendement N° CL145 au texte N° 1855 - Article 2 ter (Tombe)
M. Pauget, M. Bazin, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Portier, Mm...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L’article 21‑27 du code civil est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « l’objet soit d’une condamnation pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, soit, quelle que soit l’infraction considérée, s’il...

22/11/2023 — Amendement N° CL466 au texte N° 1855 - Article 1er B (Tombe)
M. Ciotti, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « c) À la fin du 2° , les mots : « mineurs de dix-huit ans » sont remplacés par les mots : « âgés de moins de seize ans » ; » Exposé sommaire : Sans une révision de notre Constitution, comme l’ont proposé Les Républicains dans la proposition de loi constitutionnelle n°1322 déposée le 5 juin...

22/11/2023 — Amendement N° CL172 au texte N° 1855 - Article 21 (Irrecevable)
M. Pauget, M. Bazin, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Portier, Mm...

I. – Après l’alinéa 81, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « 2° bis La section 1 du chapitre I, du titre IV est complétée par un article 741‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. 741‑5‑1. – Aux seules fins de prévenir le risque de soustraction d’un étranger à une mesure administrative d’éloignement du territoire français et à titre ...

22/11/2023 — Amendement N° CL171 au texte N° 1855 - Article 1er G (Rejeté)
M. Pauget, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Louwagie,...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Après les mots : « l’étudiant », sont insérés les mots : « dans la limite de l’année d’étude de son trente-cinquième anniversaire ». II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 9° est complété par les mots : « , dans la limite de l’année ...

22/11/2023 — Amendement N° CL134 au texte N° 1855 - Article 19 (Rejeté)
M. Pauget, M. Bazin, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Portier, Mm...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Après l’article L. 531‑32, il est inséré un article L. 531‑32‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 531‑32‑1. – Sans vérifier si les conditions d’octroi de l’asile sont réunies, toute demande d’asile déposée en France par un étranger définitivement condamné à une peine de prison ferm...

22/11/2023 — Amendement N° CL468 au texte N° 1855 - Article 1er (Tombe)
M. Ciotti, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Brigand, M. Cinieri, M. Di Filippo, M....

Au début de l’alinéa 7, ajouter la phrase suivante : « La formation civique mentionnée au 1° comprend un nombre d’heures suffisant pour permettre à l’étranger primo-arrivant de s’approprier les valeurs et les principes de la République, ainsi que les règles de la vie en société. » Exposé sommaire : Sans une révision de notre Constitution, co...

22/11/2023 — Amendement N° CL112 au texte N° 1855 - Article 1er B (Adopté)
M. Pauget, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Louwagie,...

I. – Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « c) Il est ajouté un 5° ainsi rédigé : « « 5° Le demandeur ne joint pas à sa demande, pour chaque personne faisant l’objet d’une demande de regroupement familial, un certificat nominatif de situation judiciaire ou de police de moins de six mois délivré par les autorités compét...

22/11/2023 — Amendement N° CL478 au texte N° 1855 - Article 11 ter (Irrecevable)
M. Ciotti, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Brigand, M. Cinieri, M. Di Filippo, M....

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le 3° de l’article L. 222‑5 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « , à l’exclusion de ceux inscrits au traitement prévu à l’article L. 142‑3-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ». » Exposé sommaire : Sans une révision de n...

22/11/2023 — Amendement N° CL472 au texte N° 1855 - Article 9 (Tombe)
M. Ciotti, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Brigand, M. Cinieri, M. Di Filippo, M....

I. – À l’alinéa 3 substituer au mot : « trois » le mot : « un ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Sans une révision de notre Constitution, comme l’ont proposé Les Républicains dans la proposition de loi constitutionnelle n°1322 déposée le 5 juin 2023, et qui sera examinée en séance pub...

22/11/2023 — Amendement N° CL127 au texte N° 1855 - Après l'article 7 bis (Irrecevable)
M. Pauget, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Louwagie,...

I. – L’article 146 du code Civil est complété par les mots : « ni lorsque l’un des deux conjoint a dissimulé ses intentions » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des imposition...

22/11/2023 — Amendement N° CL476 au texte N° 1855 - Article 2 bis (Tombe)
M. Ciotti, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Brigand, M. Cinieri, M. Di Filippo, M....

À l’alinéa 2 substituer au mot : « cinq » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Sans une révision de notre Constitution, comme l’ont proposé Les Républicains dans la proposition de loi constitutionnelle n°1322 déposée le 5 juin 2023, et qui sera examinée en séance publique le 7 décembre prochain, notre pays ne pourra pas arrêter l’immigratio...

22/11/2023 — Amendement N° CL471 au texte N° 1855 - Article 13 (Rejeté)
M. Ciotti, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Brigand, M. Cinieri, M. Di Filippo, M....

À l’alinéa 23, substituer au mot : « peut » le mot : « est ». II. – En conséquence, au même alinéa 23, supprimer le mot : « être. Exposé sommaire : Sans une révision de notre Constitution, comme l’ont proposé Les Républicains dans la proposition de loi constitutionnelle n° 1322 déposée le 5 juin 2023, et qui sera examinée en séance publi...