Amendements d'Annie Genevard

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « demandeur » insérer les mots : « , associant les parlements respectifs, et » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Les Républicains prévoit d’associer les parlementaires au comité conjoint et paritaire.

Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots : « , et après avis favorable de la délégation parlementaire chargée de la restitution des restes humains du domaine public ». Exposé sommaire : Amendement du groupe Les Républicains déposé en cohérence avec l’amendement à l’article additionnel après l’article 1er. En effet, le groupe...

Après l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 decies A ainsi rédigé : « Art 6 decies A. – I. – Il est constitué une délégation parlementaire chargée de la restitution des restes humains du domaine public, c...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 3 500 », le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : La profession de secrétaire de mairie souffre d'une insuffisante reconnaissance de la part des pouvoirs publics et d’une méconnaissance de la société. Pourtant, ces 14 000 agents (à 94 % des femmes) constituent une interface indi...

Après l’article L. 114‑5 du code général de la fonction publique, tel qu’il résulte de l’article 1^er de la présente loi, il est inséré un article L. 114‑5‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 114‑5‑2. – Un préavis de grève déposé dans les services de la navigation aérienne et dans les conditions prévues à l’article L. 2512‑2 du code du ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Inclusion sociale et prote... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4619C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini) Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, ... Après l’article L. 253‑3 du code de l’action sociale et des familles, il est rétabli un article L. 253‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 253‑3‑1. – Le ministre chargé de la santé est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi sanitaire et financier de l’aide médicale de l’État » ayant... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4618C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini) Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, ... La seconde phrase du 1° de l’article L. 251‐2 du code de l’action sociale et des familles est complétée par les mots : « ou lorsqu’ils ont une visée esthétique non rattachable à un acte de chirurgie reconstructrice ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Républicains vise à restreindre le panier de soins de l’aide médicale de l’Ét... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4617C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini) Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, ... L’article L. 251‐2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Les frais définis aux 1° et 2° de l’article L. 160‐8 du code de la sécurité sociale, lorsqu’ils concernent, à l’exclusion des mineurs, des soins considérés comme vitaux. Le périmètre de ces soins vitaux est défini par décret ; »... Voir tout l'amendement 04/11/2023 — Amendement N° 119 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance) Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Inclusion sociale et prote... Voir tout l'amendement 04/11/2023 — Amendement N° 117 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré) Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Inclusion sociale et prote... Voir tout l'amendement 04/11/2023 — Amendement N° 71 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré) Mme Louwagie, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Infrastructures et service... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 4057C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini) M. Ciotti, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Genevard, M. Juvin, M. Kamardin... Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant la mise en œuvre d’une allocation viagère unique à toutes les veuves de harkis et anciens supplétifs de statut civil de droit local, sans tenir compte de la date de décès de leur ex-conjoint, et étendant la rente viagèr... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° AS204C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini) M. Juvin, M. Ray, Mme Gruet, M. Bazin, M. Dubois, Mme Genevard, Mme Corneloup L’article L. 251‐2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Après le mot : « sociale », la fin du 1° est ainsi rédigée : « lorsqu’ils concernent, à l’exclusion des mineurs, des soins considérés comme vitaux. Le périmètre de ces soins vitaux est défini par décret ; » ; 2° Le 2° est complété par les mots : « lorsqu’ils... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° AS182C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Juvin, M. Ray, Mme Gruet, M. Bazin, M. Dubois, Mme Genevard, Mme Corneloup Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 50 000 000 0 Protection maladie 0 50 000 000 Compensation à la Sé... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° AS184C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Juvin, M. Ray, Mme Gruet, M. Bazin, M. Dubois, Mme Genevard, Mme Corneloup Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 50 000 000 0 Protection maladie 0 50 000 000 Compensation à la Sé... Voir tout l'amendement 02/11/2023 — Amendement N° AS183C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Juvin, M. Ray, Mme Gruet, M. Bazin, M. Dubois, Mme Genevard, Mme Corneloup Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 50 000 000 0 Protection maladie 0 50 000 000 Compensation à la Sé... Voir tout l'amendement 01/11/2023 — Amendement N° 3231C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable) M. Kamardine, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M.... Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les potentialités de développement de production d’énergie hydro-électrique en Nouvelle-Calédonie et son impact sur la maîtrise des coûts de production du nickel calédonien. Exposé sommaire : Afin de renforcer les capacités d... Voir tout l'amendement 01/11/2023 — Amendement N° 3226C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Kamardine, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2930C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Seitlinger, M. Hetzel, M. Bazin, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Viry, Mme B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 100 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 100 000 TOTAUX 100 000 100 000 (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 50 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau ... Voir tout l'amendement     73 74 75 76 77 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org