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Rapports de Bruno Studer

5 rapports signés

06/02/2024 — Rapport N° 2148 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en vue de la lecture définitive (n°2013).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

04/10/2023 — Rapport N° 1693 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (n°1229).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

13/06/2023 — Rapport N° 1308 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants

28/02/2023 — Rapport N° 908 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (2 commentaires)

28/02/2023 — Rapport N° 908 Texte comparatif sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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