Rapport N° 908
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Bruno Studer et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (758).
écrit par Bruno Studer Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le droit à l’image, en particulier celui des enfants, n’a jamais présenté des enjeux juridiques aussi prégnants qu’aujourd’hui.
L’avènement des réseaux sociaux a bouleversé son exercice : plus d’un internaute sur deux prend une photographie dans le but de la partager en ligne.
Au total, ce sont plus de 300 millions de photographies ([1]) qui sont diffusées chaque jour sur les réseaux sociaux.
Les enfants sont particulièrement exposés, a fortiori depuis que les jeunes parents appartiennent à une génération qui a connu ce phénomène dès l’adolescence.
Si bien qu’en moyenne, un enfant apparaît sur 1 300 photographies publiées en ligne avant l’âge de treize ans, sur ses comptes propres, ceux de ses parents ou de ses proches ([2]). Le droit à l’image de l’enfant occupe une place singulière dans le droit civil français, car ce sont les parents qui expriment le consentement de l’enfant à ce que son image soit publiée...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
- Rapport N° 908- Texte comparatif
- Proposition de loi N° 1229
- Rapport N° 1308 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 1693 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Proposition de loi N° 2013
- Rapport N° 2148 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
1 commentaire :
Le 04/08/2023 à 20:30, Aristide a dit :
En lisant le corpus de la loi, on se rend compte que la circoncision parait autorisée "dans un cadre religieux" Mais, outre le fait qu'elle se passe le plus souvent dans un cadre laïc, le droit de l'enfant doit être appliqué sans frontière religieuse, et comme l'accord de l'enfant n'est jamais recueilli dans ce type d'opération, qui est une mutilation corporelle, la circoncision doit être proscrite autant dans un cadre laïc que religieux.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui