Amendements de Charles de Courson

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 17 : « L’élu adresse une demande de protection au maire, ce dernier adressant sa propre demande à tout élu le suppléant ou ayant reçu délégation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la formulation adoptée dans cette phrase afin d'éviter toute confusion ou compréhension erronée du ...

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 12 : « L’élu adresse une demande de protection au maire, ce dernier adressant sa propre demande à tout élu le suppléant ou ayant reçu délégation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la formulation adoptée dans cette phrase afin d'éviter toute confusion ou compréhension erronée du ...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « , autre que le maire, adresse une demande de protection à celui‑ci, le maire adressant sa » les mots : « adresse une demande de protection au maire, ce dernier adressant sa propre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la formulation adoptée dans cette phrase afin d...

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « des élus locaux et la protection des maires » les mots : « et la protection des maires et des élus ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mieux faire correspondre le titre de la proposition de loi à son contenu. Dans la mesure où certains dispositifs du texte concernent des candida...

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « des élus locaux et la protection des maires » les mots : « et la protection des maires et des élus ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mieux faire correspondre le titre de la proposition de loi à son contenu. Dans la mesure où certains dispositifs du texte concernent des candida...

À la fin du titre, substituer aux mots : « des élus locaux et la protection des maires » les mots : « et la protection des maires et des élus ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mieux faire correspondre le titre de la proposition de loi à son contenu. Dans la mesure où certains dispositifs du texte concernent des candidats et...

Au début de la première phrase de l’alinéa 5, ajouter les mots : « En cas de menace avérée, » Exposé sommaire : Le présent amendement vise simplement à préciser que la protection prévue par ce chapitre Vter ne concerne pas l'ensemble des candidats aux élections locales ou nationales mais ceux qui sont concernés par une menace avérée, ce qui ...

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le même deuxième alinéa du même article 222‑47, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les cas prévus par l’article 222‑14‑5, est prononcée à titre de peine complémentaire l’interdiction de séjour, suivant les modalités prévues par l’article 131‑31. » Expo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il apparait infondé, et ce pour plusieurs raisons, d’interdire de manière radicale l’importation et exportation de trophées de chasses d’espères protégées et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il est nécessaire de rappeler que ces chasses sont réglementées : les animaux qui sont tirés sont sélec...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il apparait infondé, et ce pour plusieurs raisons, d’interdire de manière radicale l’importation et exportation de trophées de chasses d’espères protégées et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il est nécessaire de rappeler que ces chasses sont réglementées : les animaux qui sont tirés sont sélec...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi, un rapport sur l'opportunité de renforcer et systématiser la prévention routière et la sensibilisation à la sécurité routière auprès des élèves des lycées et des établissements d'enseignement supérieur, en insistant notamment sur les risques oc...

À la fin de l'alinéa 40, substituer aux mots : « même code », les mots : « code de la route ». Exposé sommaire : Le présent amendement est rédactionnel. La précédente mention du code de la route est suffisamment éloignée de cet alinéa pour apporter cette clarification rédactionnelle toute simple.

À l'alinéa 38, substituer aux mots : « même code », les mots : « code de la route ». Exposé sommaire : Le présent amendement est rédactionnel. La précédente mention du code de la route est suffisamment éloignée de cet alinéa pour apporter cette clarification rédactionnelle toute simple.

À la fin de l'alinéa 28, substituer aux mots : « même code », les mots : « code de la route ». Exposé sommaire : Le présent amendement est rédactionnel. La précédente mention du code de la route est suffisamment éloignée de cet alinéa pour apporter cette clarification rédactionnelle toute simple.

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « même code », les mots : « code de la route ». Exposé sommaire : Le présent amendement est rédactionnel. La précédente mention du code de la route est suffisamment éloignée de cet alinéa pour apporter cette clarification rédactionnelle toute simple.

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « même code », les mots : « code de la route ». Exposé sommaire : Le présent amendement est rédactionnel. La précédente mention du code de la route est suffisamment éloignée de cet alinéa pour apporter cette clarification rédactionnelle toute simple.

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « même code » les mots : « code de la route ». Exposé sommaire : Le présent amendement est rédactionnel. La précédente mention du code de la route est suffisamment éloignée de cet alinéa pour apporter cette clarification rédactionnelle toute simple.

Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « 10° Le conducteur a déjà causé un homicide routier ou des blessures routières tels que décrits aux articles 221‑18, 221‑19 et 221‑20 du code pénal. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer, parmi les critères et circonstances aggravantes définissant l'homicide routier, la réité...

Après l'alinéa 28, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « 10° Le conducteur a déjà causé un homicide routier ou des blessures routières tels que décrits aux articles 221-18, 221-19 et 221-20 du code pénal. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer, parmi les critères et circonstances aggravantes définissant l'homicide rout...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 10° Le conducteur a déjà causé un homicide routier ou des blessures routières tels que décrits aux articles 221-18, 221-19 et 221-20 du code pénal. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer, parmi les critères et circonstances aggravantes définissant l'homicide routier, la réité...