Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Rappelez-vous, nous avons eu tout un débat sur les associations françaises qui n'interviennent qu'à l'étranger.

Non, pas forcément. De mémoire, il est possible de faire des dons aux associations qui œuvrent en faveur du développement, par exemple. Il ne faudrait pas que les Français qui résident à l'étranger aient droit à une déduction de l'impôt sur le revenu qu'ils acquittent dans le pays où ils sont établis et obtiennent, en plus, l'avantage proposé. ...

Lors d'une cession de droits sociaux, les organismes HLM et les sociétés d'économie mixte à prépondérance immobilière (Sempi) sont soumis à un droit d'enregistrement réduit de 0,1 %, alors que le droit commun d'enregistrement s'élève à 5 %. Les foncières solidaires ne bénéficient pas de cet avantage et sont soumises au taux de droit commun. Cet...

Il tend non seulement à limiter les abus, mais à proposer une mesure de justice.

Les personnes physiques qui vendent un bien immobilier paient des droits d'enregistrement calculés à partir de la plus-value totale, et ce, qu'elles se soient ou non endettées pour acquérir ce bien. En revanche, lorsqu'il s'agit d'une société, le montant de l'endettement est déduit de la valeur taxable. Appliquons la même règle à tout le monde...

Tout à fait, surtout les départements, et un peu les communes, à hauteur de 1 ou 2 %.

En ce domaine, agissons avec grande prudence. Tout d'abord, il faut choisir entre la conception anglo-saxonne de l'héritage, qui permet de donner à qui l'on veut, et la conception française, qui privilégie la transmission familiale – je pense d'ailleurs qu'il faut la conserver. Seulement, nous vivons de plus en plus âgés : or, hériter à 65 ans...

Deuxième sujet très important : la transmission des entreprises. Ne vous trompez pas : si vous massacrez les entreprises – surtout celles qui ont réussi –, vous allez favoriser la concentration du capital, et ce sera un désastre économique pour notre pays. Si nous voulons maintenir un capitalisme familial, il faut en tirer les conséquences : c'...

Jusqu'en 2012, il existait une indexation du barème des droits de succession. Il y fut mis un terme, car l'inflation avait pratiquement disparu. Celle-ci étant de retour, il est proposé de rétablir l'indexation comme avant 2012.

Votre argument, monsieur le rapporteur général, est très surprenant. C'est un peu comme si vous nous expliquiez qu'il ne faut pas revaloriser le barème de l'impôt sur le revenu ; c'est exactement la même chose !

L'argument est pauvre, c'est le moins que l'on puisse dire !

Il vise à soutenir la création logements sociaux. Excusez-moi, je suis un peu essoufflé, j'ai dû courir,…

…je le défends donc rapidement, sans grand brio.

C'est très simple, comme tous nos collègues l'ont expliqué, il faut pérenniser ce crédit d'impôt pour soutenir la création de logements sociaux.

Ayant déposé un certain nombre d'amendements sur les différents volets du Defi, puisqu'il y en a plusieurs, je suis tout à fait favorable à l'amendement de notre collègue Brulebois, et favorable au sous-amendement de Mme Le Feur plutôt qu'à celui de Mme Jourdan. Pourquoi ? Parce que l'écoconditionnalité est déjà prévue dans les textes : cela s'...

Globalement, l'amendement va dans le bon sens. Toutefois, chers collègues, ne croyons pas qu'il constitue à lui seul une politique forestière : il n'y en a plus en France depuis plusieurs années, et ce dispositif n'est qu'un élément de la véritable politique forestière que l'on peut espérer mener un jour.

Il vise à prolonger le dispositif existant dans la limite dont nous étions convenus, c'est-à-dire jusqu'en 2029, afin de donner davantage de visibilité dans le temps à certains gros programmes qui mettent beaucoup de temps à se monter. Dans les faits, c'est un problème d'appréciation : faut-il deux ans, trois ans, quatre ans ?

Il vise le même objectif que l'amendement n° 916, à la différence qu'il est plus conforme aux prévisions de la loi de programmation des finances publiques et aux usages de la commission des finances, puisqu'il propose de ne proroger le dispositif que de trois ans, c'est-à-dire jusqu'en 2025. Cette variante est plus conforme, me semble-t-il, à l...

Pourquoi supprimer l'abattement sur les plus-values réalisées au titre des cessions de biens immobiliers situés dans des communes soumises à une importante pression immobilière ? Tout simplement pour lutter contre les phénomènes de spéculation qui sévissent dans certains territoires, qui connaissent une tension particulière liée aux résidences ...

Monsieur le ministre délégué, de quels Français parlez-vous ?