Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Un propriétaire forestier peut obtenir le Label bas-carbone s'il effectue des investissements et s'engage à adopter un certain mode de gestion de ses bois. L'obtention de ce label permet de dégager un revenu. Actuellement, celui-ci n'est pas considéré par les services fiscaux comme lié au bois et ne peut donc être inclus dans le forfait foresti...

À l'heure de commencer l'examen du premier PLF de cette mandature, force est de constater qu'il ne permettra pas de réduire le déficit effectif : il sera de 5 % du PIB, en 2022 comme en 2023. Le HCFP lui-même nous avertit que, si cette estimation est pessimiste pour 2022, elle est optimiste en ce qui concerne 2023 et que le déficit réel pourrai...

Monsieur le ministre, vous refusez notre proposition de concentrer les aides mentionnées, dont le coût est de 45 milliards, sur nos concitoyens les plus modestes. C'est pourtant la position que vous aviez adoptée lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Cela s'appelait l'aide aux gros rouleurs ; vous y avez re...

Si, si. Du reste, vous aviez indiqué, et nous vous avions approuvé, que c'était la direction à suivre. Vous dites vouloir une mesure qui bénéficie aux classes moyennes. Pourquoi pas ? Il suffit de calibrer la concentration des aides jusqu'aux cinquième ou sixième décile. On pourrait ainsi économiser aisément 5 à 10 milliards. Une telle mesure ...

Chers collègues, cela fait trente ans que je siège dans cet hémicycle …

Attendez la suite ! Le problème posé par le statut fiscal de la presse y a été évoqué à de multiples reprises. Ces amendements, monsieur le ministre, ont le mérite de soulever la question des aides à la presse, qui ne sont ni très cohérentes, ni très respectueuses de son indépendance.

Dans son amendement, Mme Louwagie propose d'améliorer le solde structurel de 0,3 point, ce qui représente une économie de 8 milliards d'euros – le mien était plus modeste : je vous proposais une économie de 5,5 milliards. Comment y parvenir, monsieur le ministre ? Si vous renoncez à appliquer le bouclier tarifaire aux deux derniers déciles, vou...

En outre, il est exact que l'abattement dont bénéficient les journalistes a servi aux patrons de presse à les sous-payer, ce qui est extrêmement malsain ;…

Parlez-en à votre épouse, elle vous dira que c'est tout à fait possible.

…mais ces mêmes patrons n'auraient pas les moyens d'augmenter les salaires si l'abattement venait à être supprimé. Nous devons considérer l'ensemble. Il y a La Poste, dont Philippe Wahl vous dirait qu'elle le ruine, car il ne reçoit de compensations que pour une partie de ce qu'elle lui coûte ! Il y a la TVA à 2,10 % ! Tout cela, encore une foi...

C'était astucieux, mais, je le répète, pas très sain pour la démocratie. Je vous rassure, d'ailleurs : ce n'est plus vrai !

Il vise à corriger une inexactitude dans le tableau de l'évolution de la dépense publique hors crédit d'impôt en volume. Le Gouvernement affiche une baisse de 1,5 %, mais il faudrait plutôt indiquer une augmentation de 0,7 %. Je reprends ici l'avis du HCFP. Cet écart vient, d'une part, du fait que le Gouvernement a utilisé l'indice des prix à ...

Non !

Chers collègues, l'indice prévisionnel d'évolution des prix alimentaires s'élève à 11,7 % ; c'est pourquoi nous vous proposons de porter la valeur faciale des tickets-restaurants de 11,84 euros à 13 euros, dont 50 % d'avantage fiscal. Cela paraît tout à fait raisonnable. Je vous rappelle que nous avions déjà fait un petit effort dans le cadre ...

Votre argumentaire est faible, monsieur le rapporteur général. 20 % environ des titres restaurant sont en effet utilisés – vous l'avez rappelé – pour acheter des biens alimentaires, par exemple des sandwichs.

Or dans ce cas, l'augmentation de 11,7 % est bien réelle. Quant aux restaurants, vous savez que leurs frais d'approvisionnement ont augmenté. Vous dites que ces frais sont minoritaires. Certes, mais l'ensemble des salaires ont augmenté de 15 % dans la restauration, car le secteur n'arrive plus à recruter. Votre argument ne tient pas. Je demande...

Traditionnellement, nous passons rapidement sur l'article 1er , car tout le monde est d'accord sur la nécessité de l'impôt. Cette année, pourtant, je crois utile que nous ayons une petite réflexion sur l'impôt et les cotisations sociales. Les cotisations sociales sont censées financer les prestations sociales, et les impôts, les grands service...

C'est pourquoi, contrairement à d'autres collègues, je ne crois pas qu'il faille augmenter encore la pression fiscale. En effet, si 44,7 % est un taux moyen, il existe des taux marginaux qui peuvent atteindre 70 % ! On ne parle que de l'impôt sur le revenu, mais celui-ci représente bien peu de choses par rapport au produit de la TVA et des droi...

Par ailleurs, je constate que contrairement à ce que vous nous dites, il n'y a eu aucune diminution de la pression fiscale durant le dernier quinquennat. Quel était le taux moyen de prélèvements obligatoires en 2018, monsieur le ministre ? 44,7 % ! Il n'y a eu aucune baisse de la pression fiscale globale.

Vous prétendez avoir décidé 50 milliards d'euros de baisse d'impôt avant 2023, mais en réalité, vous n'avez fait que rendre aux contribuables une partie de la hausse des recettes fiscales, ce qui est tout à fait différent. Et vous continuez à le faire, alors que nous n'en avons pas les moyens. La priorité, c'est le redressement des finances pub...