Interventions de Charles de Courson

Mais bien sûr que si ! Puisque nous adorons débattre de l'ISF, permettez-moi de vous livrer une piste de réflexion : plutôt qu'un impôt sur les flux – l'impôt sur les revenus – et un impôt sur les stocks – l'ISF ou l'IFI –, il serait préférable d'instaurer un ISF fonctionnant comme un à valoir sur les droits de succession. Le problème serait ai...

Cela fait maintenant un quart de siècle que nous discutons de cette affaire. Je conçois que lorsqu'on ne connaît pas ce sujet en détail, on trouve choquant que les œuvres d'art ne soient pas imposables – la théorie de la rente s'applique, me semble-t-il, et une œuvre d'art n'est pas un investissement productif en tant que tel, bien qu'elle prod...

Écoutez, plutôt que de vous exciter ! Je note que vous renvoyez à un décret le soin de définir les modalités de constitution du fichier des œuvres d'art. Comment faudra-t-il procéder ? Faudra-t-il pénétrer dans les domiciles ? J'attends de voir !

Par ailleurs, comment évaluera-t-on les œuvres ? Si vous connaissez un tant soit peu le marché de l'art, vous savez que la valeur d'un bien peut aller du simple au quintuple, sans qu'on sache trop pourquoi.

Au moins, soyez cohérents : si vous réformez l'imposition des œuvres d'art, réformez aussi les droits de succession, pour supprimer le forfait mobilier de 5 %.

Oh, c'est très simple. Lorsque les fonds placés dans les plans d'épargne retraite (PER), créés il y a trois ans, sont investis dans l'immobilier, on notifie au détenteur du plan le montant qu'il doit déclarer s'il est imposable à l'IFI. Je vous propose, par mesure de simplification, de supprimer cette disposition et d'exonérer d'IFI la partie d...

Si on votait cet amendement, que se passerait-il ? Je vous le donne en mille : ceux qui veulent utiliser un jet privé les loueront au lieu de les acheter, et l'affaire sera réglée sans problème !

Peut-être avez-vous vu dans la presse qu'à Hong Kong est amarré un petit yacht de 140 mètres, qui vaut la modique somme de 500 millions de dollars, et qui appartiendrait à un oligarque russe – on ne sait même pas avec assurance qui en est le propriétaire. Croyez-vous que si un des contribuables imposables à l'IFI était propriétaire d'un tel yac...

Un abattement de 100 000 euros s'applique aux donations en ligne directe. Lors de la dernière campagne présidentielle, le Président de la République s'était engagé à le relever à 150 000 euros et même à relever l'abattement des donations aux neveux et nièces de 7 967 à 100 000 euros. Les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et t...

…M. Attal nous a assuré qu'elle serait tenue, mais l'année prochaine.

Vous savez ce qu'on disait, autrefois : « l'année prochaine à Jérusalem ». Parfois, cela dure un siècle. Monsieur le ministre délégué, la variante serait de voter la mesure, en décalant son entrée en vigueur au 1er janvier 2024, afin de montrer que les promesses présidentielles et celle que M. Attal a faite en commission des finances sont séri...

Le dispositif est quasiment identique : il ne comporte qu'une petite variante. Je le répète : nous n'avons pas proposé de relever l'abattement des donations aux neveux et nièces à 100 000 euros. Vous voyez, monsieur le ministre délégué, nous sommes économes des fonds publics. Mais si vous souhaitez le sous-amender pour respecter la promesse pré...

Madame la ministre, monsieur le ministre, j'ai un message simple à vous faire passer : laissez en paix les collectivités territoriales ! Pourquoi cette méfiance envers elles et les élus locaux ? Rien ne la justifie. Je veux mettre fin à un mythe : non, les collectivités territoriales ne sont pas responsables de notre dette et de nos déficits p...

alors que nous, au groupe LIOT, nous sommes tocquevilliens. D'abord, vous supprimez la taxe d'habitation. Pourquoi vous obstinez-vous à étendre sa suppression aux 20 % de contribuables les plus aisés dès cette année ? Cela représente un coût de 2,8 milliards que l'on aurait parfaitement pu reporter ou dont on aurait même pu se dispenser. Ensui...

Vous vous efforcez d'entraver la libre administration des collectivités territoriales.

Oui, madame la ministre, monsieur le ministre, vous êtes coupables…

…car chacune de vos mesures contribue à affaiblir la fiscalité locale. Savez-vous, mes chers collègues, que la fraction de TVA attribuée aux collectivités territoriales en contrepartie de la suppression de ressources locales atteindra 52,7 milliards d'euros en 2023 – auxquels il faudra ajouter, en 2024, les 4 milliards destinés à compenser la ...

Je vous en félicite…

…mais nous aimerions savoir quelles sont les collectivités qui en bénéficient. Je m'excuse, madame la présidente, d'avoir un peu développé mon propos. J'avais encore à dire, mais ce n'est pas grave.

En tout état de cause, vous aurez compris, mes chers collègues, pourquoi nous sommes très critiques de la gestion des finances locales.