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Propositions de loi de
Christophe Naegelen
72 propositions de loi signées
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20/09/2022 — Proposition de loi N° 232 visant à maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 250 visant à interdire la vente d’animaux de compagnie sur les sites et plateformes non spécialisés
Auteur
20/09/2022 — Proposition de loi N° 243 créant un droit d’accès au réseau public d’eau potable pour les résidences principales
Auteur
20/09/2022 — Proposition de loi N° 245 visant à garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
Auteur
20/09/2022 — Proposition de loi N° 233 visant à renforcer les sanctions pénales à l’encontre des pyromanes responsables d'incendie volontaire et des responsables d’incendie involontaire
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 241 visant à permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d’utiliser leur compte personnel de formation pour la réalisation de stages de récupération de points
Auteur
20/09/2022 — Proposition de loi N° 248 visant à pénaliser le viol par préméditation
Auteur
20/09/2022 — Proposition de loi N° 263 visant à imposer la part du résultat des entreprises cotées au CAC40 destinée au versement de dividendes
Auteur
03/08/2022 — Proposition de loi N° 183 organique favorisant l’implantation locale des parlementaires
Auteur
25/07/2022 — Proposition de loi N° 163 visant à assurer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire
Auteur
12/07/2022 — Proposition de loi N° 89 organique visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux
Auteur
08/07/2022 — Proposition de loi N° 27 relative à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
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