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Propositions de loi de
Christophe Naegelen
70 propositions de loi signées
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10/05/2023 — Proposition de loi N° 1206 visant à une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement
Auteur
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1216 visant à compléter l’article 1358 du code civil
Auteur
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1217 relative à la réparation des conséquences de la faute inexcusable
Auteur
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1150 visant la création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1141 visant à rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail
Auteur
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1148 tendant à la création d'un délit de maltraitance par négligence des animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1157 visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1156 visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1116 visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1125 visant à libérer le crédit interentreprises
Auteur
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1145 visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Auteur
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1158 visant à mieux lutter contre la précarité menstruelle
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1124 visant à simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises
Auteur
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1161 portant expérimentation d’Écoles normales aux métiers de la santé
Cosignataire
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1057 visant à interdire le nuançage d’office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants
Auteur
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1049 visant à améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles
Auteur
03/04/2023 — Proposition de résolution N° 1031 en application de Article 34-1 de la Constitution pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 988 visant à assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l’Éducation nationale
Auteur
21/03/2023 — Proposition de loi N° 966 visant à mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées par des épisodes de sécheresse au titre de catastrophes naturelles
Cosignataire
07/03/2023 — Proposition de loi N° 923 visant à assurer la gratuité des protections périodiques pour les collégiennes et lycéennes
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