Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Inscrit depuis
le 14 janvier 2024
le 14 janvier 2024
Francis choquet
(Activité non-renseignée)
Proposition de loi N° 1418, Francis choquet a dit le 14/01/2024 :
Cette proposition de loi est à mon avis totalement justifiée. En effet alors que le ''mariage pour tous '' , qui peut aboutir parfois à un divorce entre les partenaires, ceux ci peuvent bénéficier, le cas échéant, d'une ''pension de réversion'' pour quelle raison le PACS ne le permet pas ? ... il...
Lire dans le contexte