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À propos d'une question écrite de Christine Decodts le 06/02/2024, annabelledupont a dit le 28/02/2024 :

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Je vous remercie Madame de poser la question. Nous sommes dans cet situation avec un enfant âgè de 18 ans sourd et autiste et nous recherchons un établissement pour adulte adapté à notre fils dans le département du Nord. C'est l'enfer et très dur psychologiquement de ne pas pouvoir envisager d'av...

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À propos d'une question écrite d'Ian Boucard le 18/04/2023, Desgrées du Loû (Directeur de la Sécurité Auchan) a dit le 26/02/2024 :

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Bonjour Monsieur le Député, Dès lors que le constat "anticonstitutionnel" est fait par le ministre de l'intérieur, comment l'Etat entend-il pouvoir élargir les prérogatives des policiers municipaux en matière d'AFD. De nombreux magasins sont situés dans des zones de déplacements privilégiées de p...

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À propos d'une question écrite d'Aurélien Saintoul le 07/11/2023, Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN) a dit le 25/02/2024 :

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"Cette stricte grille d'analyse n'a pas conduit à suspendre intégralement le flux d'exportations de matériels de guerre depuis le 7 octobre 2023." Qu’est-ce que cela veut dire ? Que cette "stricte grille d’analyse" n’a pas conduit à suspendre le flux d’exportations en Israël, ni peu ni prou, ou b...

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À propos d'une question écrite d'André Chassaigne le 09/05/2023, Christian Amblard a dit le 25/02/2024 :

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C’est un vrai problème. Les prairies, notamment dans le Sancy, sont dévastées. Il me semble qu’une mesure de bon sens qui s’impose serait d’interdire la destruction des renards sur les communes touchées par les pullulations du rat-taupière. Le renard est son meilleur régulateur. Les pouvoirs publ...

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À propos d'une question écrite de Philippe Lottiaux le 18/04/2023, Citoyen éclairé a dit le 23/02/2024 :

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Je me permets de faire une réponse qui peut éclairer la situation. La plupart des personnes en invalidité ont vu le contrat de prévoyance qui leur était opposable au moment de la mise en invalidité résilié, de même lorsque le contrat de travail est rompu suite à la mise en invalidité deuxième ca...

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Proposition de résolution N° 2168, Stéphan MUNSCH a dit le 22/02/2024 :

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Bonjour Madame, J'ai lu ce jour dans la presse votre proposition de loi sur le port du casque de ski pour les personnes de taille < 1,50 m. A mon sens c'est bien, mais pas suffisant. En effet, mon cerveau de jeune sexagénaire n'est-il pas aussi important que celui d'un personne de petite taille ?...

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À propos d'une question écrite de Jean-Louis Thiériot le 30/01/2024, Valérie BAILLY-HASCOËT a dit le 19/02/2024 :

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Bonjour Monsieur THIERIOT Je souhaiterais savoir d'où est tirée l'information suivante :"il apparaît que ce plafond maximal est calculé au niveau du foyer fiscal et non de façon individuelle", dans la mesure où l'arrêté prévu par l'article L. 3232-1, al. 4 et qui doit fixer le plafond annuel n'a ...

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Questions orales sans débat - Suite aux propos d'Olivier Falorni le 12/12/2023, Guerrier a dit le 17/02/2024 :

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Le sujet a été escamoté. La seule problématique concerne des femmes qui désirent un dépistage mais en raison du peu de disponibilités d’IRSA ne peuvent pas et se lassent des appels sans fin.

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À propos d'une question écrite de Damien Maudet le 19/09/2023, POWAGA Xavier a dit le 13/02/2024 :

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Bonjour Mr MAUDET, Si on adopte une posture d'équité sociale, on pourrait effectivement admettre que la pension de reversion vienne directement impacter l'AAH. Mais le problème est bien plus complexe. En que que Trésorier de l'association ADAPEI 07 (association accompagnant les enfants et adulte...

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Proposition de loi N° 1912, franckG31 a dit le 12/02/2024 :

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Il faudrait envisager également une adaptation de la responsabilité civile pour dégager les propriétaires fonciers de la responsabilité des accidents survenant sur leur terrain. Ce point est une épine constante dans la pratique des sports de nature. Falaises d'escalades interdites, interdiction d...

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Questions orales sans débat - Suite aux propos d'Olivier Falorni le 12/12/2023, laurent perron a dit le 09/02/2024 :

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Bonjour, nous nous sommes rencontrés à trois reprises en 2015, 2017 et 2020. Déjà nous vous avions alerté sur le manque de prise en charge des patientes en cancer du sein en Charente-Maritime. La prévention par la mammographie est nécessaire, mais en aucun cas suffisante. La prévention repose ess...

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Projet de loi N° 1680 - À propos de l'amendement n°372C, L'ouïe de Louis a dit le 09/02/2024 :

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Il n'existe presque aucune recherche en France sur l'atrésie et microtie. On en ignore même le nombre d'enfants touchés, et la France n'est pas en avance sur le sujet y compris de la réparation de cette malformation (bio impression, opération,...). Quelques familles tentent aussi des voyages aux ...

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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration - Suite aux propos de Meyer Habib le 19/12/2023, free gaza a dit le 08/02/2024 :

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Tsahal tue des innocents, des femmes des enfants des vieillards, c'est une armée de lâche, ils ne respectent pas les lois internationales, ils volent les terres des palestiniens, une honte de la part d'Israel ! En les soutenant vous etes complice d'un génocide, vous serez jugé tot ou tard ne vous...

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À propos d'une question écrite de Jean-Carles Grelier le 05/12/2023, POISSON JEAN-PAUL a dit le 07/02/2024 :

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Bonjour, Il est étonnant que la DDT 79 ne respecte pas le critère d'agriculteur actif dès lors qu'il à pris à 60 ans une retraite MSA dite de salarié basée sur des trimestres rachetés sur la période de formation professionnelle en fournissant les certificats de scolarité (montant janvier 2024 61,...

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À propos d'une question écrite de Lysiane Métayer le 28/02/2023, Gorin sylvain a dit le 04/02/2024 :

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Bonjour, J'ai effectué mon service militaire en tant qu'appelé du contingent au sein de la marine nationale pendant 20 mois. J'etais mécanicien à bord d'un navire antérieur à 1997. Aujourd'hui exerçant une activité dans une entreprise du secteur privé inscrite sur la liste reconnue ACAATA, est-il...

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Proposition de loi N° 2058, CORLIER (Retraité) a dit le 29/01/2024 :

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Soutien à votre projet de loi pour garantir qu’« aucune rupture de ressources n’intervienne lors du passage à la retraite ».

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Proposition de loi N° 1835, Francois Fynaut a dit le 17/01/2024 :

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Pour randonner partout dans le monde et voyager depuis près de 50 ans à pieds dans la nature, j'ai pu cotoyer le droit à la nature des pays nordique qui apporte une vision du monde différente, emprunt de respect; mais aussi le contraire, comme le canada ou s'applique un droit très stricte de la p...

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Christophe Bentz le 24/01/2023, Lemeille a dit le 16/01/2024 :

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Bravo Christophe pour votre engagement à soutenir la vie, la famille et l’ avenir de notre pays! Demain dites non à ce projet de loi qui inscrira le crime des enfants dans notre constitution.

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Proposition de loi N° 1418, Francis choquet a dit le 14/01/2024 :

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Cette proposition de loi est à mon avis totalement justifiée. En effet alors que le ''mariage pour tous '' , qui peut aboutir parfois à un divorce entre les partenaires, ceux ci peuvent bénéficier, le cas échéant, d'une ''pension de réversion'' pour quelle raison le PACS ne le permet pas ? ... il...

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