Sans rapport direct avec la dernière question, je vous demande d'appuyer toute proposition visant à interdire ou à taxer davantage les SUV,à en interdire la publicité car nous savons maintenant que leur augmentation est une catastrophe ence qui concerne l'émission de gaz à effets de serre.
Le dispositif d'indemnisation (dont je bénéficie actuellement) institué par le décret n°2004-751 du 27 juillet 2004 doit rester fidèle à sa justification fondamentale qui est de consacrer solennellement le souvenir des victimes de la barbarie nazie, à travers leurs enfants mineurs au moment des f...
Bonjour,
Nos parlementaires veulent donner l'image d'une France généreuse dans un monde d'injustices ! Ils sont en profond décalage avec leurs électeurs qui en final financent leur générosité.
Bonjour,
Pour être mobile, il faut un véhicule avec du carburant.Faites en sorte que la vrai valeur kilométrique cad amortissement du véhicule,carburant,réparations,le tout sous justificatifs soient réels et pas de façon déguisé en indemnités kilométriques.
Cordialement
Amendement rejeté : mauvaise nouvelle.
Pouvez-vous me dire si la disposition suivante ;: "(83) B. – Toutefois, les dispositions de l’article 200 quater du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux dépenses payées en 2019 peuvent, sur demande du contribuable, s’appliquer aux dépen...
C'est incroyable comme vous semblez prendre plaisir a dire des insanitées sur les députés les plus actifs de l'assemblée et surtout sur ceux de la FI, et de plus sous un pseudonyme qui laisse croire, sans pour autant berner réellement les gens qui visitent ce site, que vous etes un sain passionné...
Bonjour,
Comment faut-il interpréter les mots "Sauf délibération contraire..." de l'article 1521 III-4 du CGI ?
Doit-on comprendre qu'une telle délibération peut être prise indépendamment de la distance entre le point d'entrée dans la propriété et le point de collecte? ou bien doit-on considérer ...
On se trouve toujours plein d'excuses pour ne rien changer, c'est le même discours en agriculture conventionnelle.Pourtant dans cette société mercantile et nous le savons tous ce n'est que quand ça touche le porte feuille qu'on se met à l'oeuvre pour trouver des solutions. Ne rien changer c'est l...
Toutes les aides sont liées au revenu, même au sein de la CAF entre le RSA parent isolé et l'AHH par exemple, (pour prendre un revenu à peu près similaire), nous ne bénéficions pas des mêmes aides car l'AAH est supérieure.
L'aide à la mutuelle, la prime de noël, la cantine, les centres de loisirs...
le code pénal article 433-17 ,toute personne se déclarant comme serrurier , doit posséder un diplôme délivré par l'état sur 3 années de formation. ( CAP-BEP-BAC-BP)spécialité serrurerie . inscrit au RNCP.
porté plainte pour usurpation de titre ou diplôme ,en cas de non présentation de diplôme off...
Madame la députée, sauf votre respect, ce débat, en soi, déshonore cet hémicycle et à deux titres:
- il concerne quelques centaines de personnes riches, et la France a encore plus de 8 millions de pauvres dont certains seront immanquablement privés de soins pour que les premiers puissent mettre l...
Je ne vois toujours pas de réponse aux questions suivantes : 1) dans quel délai une réponse sera communiquée vers les demandeurs de la carte de combattant pour la période post 1962 en Algérie. 2) est-ce qu’il y aura une attribution rétroactive de la carte de combattant au 1 janvier 2019 et par vo...
On pinaille ...Bien sur que c'est mieux de révéler la vérité du don plutôt que de commencer la vie d'un enfant par un mensonge par omission. Mais la vraie question c'est : pourquoi le révéler à sa majorité ??? A un tout petit on peut lui parler des cigognes, c'est aussi simple que ça. Pour aider ...
oui certain de nos élus sont d'accords sans regarder de prés cette distance qui doit prendre en compte la hauteur , les proportions de l'éolienne ce qui compte avant tout c'est de faire rentrer de l'argent dans la caisse de la commune en plus suivant la situation de leur maison ils sont bien plus...
Bonjour,
Le problème est aussi de savoir si la NBI pourra être versée à des agents en CDI contractuel car actuellement le personnel de Recherche clinique hospitalière est constitué en majorité d'agent contractuel avec aucune possibilité de titularisation.
Dans la mesure ou l'entretien de la servitude incombe à l'autorité administrative, elle est donc elle-même responsable de l'insécurité alléguée ... Donc l'amendement vise à réalité à dispenser l'autorité administrative de ses obligations en termes d'entretien de la servitude ... Cet amendement es...
Projet de loi N° 1255 - À propos de l'amendement n°672C, CHEVALIERJ a dit le 21/10/2019 :
Sans rapport direct avec la dernière question, je vous demande d'appuyer toute proposition visant à interdire ou à taxer davantage les SUV,à en interdire la publicité car nous savons maintenant que leur augmentation est une catastrophe ence qui concerne l'émission de gaz à effets de serre.
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À propos d'une question écrite de Marie-Christine Dalloz le 17/09/2019, HACQUARD a dit le 21/10/2019 :
Le dispositif d'indemnisation (dont je bénéficie actuellement) institué par le décret n°2004-751 du 27 juillet 2004 doit rester fidèle à sa justification fondamentale qui est de consacrer solennellement le souvenir des victimes de la barbarie nazie, à travers leurs enfants mineurs au moment des f...
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Projet de loi N° 2272 - À propos de l'amendement n°1996A, POUPARD (Cadre retraire) a dit le 21/10/2019 :
Bonjour, Nos parlementaires veulent donner l'image d'une France généreuse dans un monde d'injustices ! Ils sont en profond décalage avec leurs électeurs qui en final financent leur générosité.
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Mobilités - Suite aux propos de Jean-Marie Sermier le 12/09/2019, eric panouillot a dit le 20/10/2019 :
Bonjour, Pour être mobile, il faut un véhicule avec du carburant.Faites en sorte que la vrai valeur kilométrique cad amortissement du véhicule,carburant,réparations,le tout sous justificatifs soient réels et pas de façon déguisé en indemnités kilométriques. Cordialement
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À propos d'une question écrite de Hubert Wulfranc le 10/09/2019, Olivier076 (Salarié) a dit le 19/10/2019 :
et tous les laboratoires n'ont pas été convié lors d'une réunion sur les ruptures, les laboratoires homeopathiques par exemple...
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Projet de loi N° 2272 - À propos de l'amendement n°2631A, CHARLES Jean-Luc (retraité) a dit le 18/10/2019 :
Amendement rejeté : mauvaise nouvelle. Pouvez-vous me dire si la disposition suivante ;: "(83) B. – Toutefois, les dispositions de l’article 200 quater du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux dépenses payées en 2019 peuvent, sur demande du contribuable, s’appliquer aux dépen...
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Clarification du droit électoral - Suite aux propos d'Ugo Bernalicis le 17/09/2019, BertazZ a dit le 17/10/2019 :
C'est incroyable comme vous semblez prendre plaisir a dire des insanitées sur les députés les plus actifs de l'assemblée et surtout sur ceux de la FI, et de plus sous un pseudonyme qui laisse croire, sans pour autant berner réellement les gens qui visitent ce site, que vous etes un sain passionné...
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À propos d'une question écrite d'Anne Blanc le 09/04/2019, Donquichotte a dit le 15/10/2019 :
Bonjour, Comment faut-il interpréter les mots "Sauf délibération contraire..." de l'article 1521 III-4 du CGI ? Doit-on comprendre qu'une telle délibération peut être prise indépendamment de la distance entre le point d'entrée dans la propriété et le point de collecte? ou bien doit-on considérer ...
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Projet de loi N° 2272 - À propos de l'amendement n°1488A, GEISS a dit le 15/10/2019 :
On se trouve toujours plein d'excuses pour ne rien changer, c'est le même discours en agriculture conventionnelle.Pourtant dans cette société mercantile et nous le savons tous ce n'est que quand ça touche le porte feuille qu'on se met à l'oeuvre pour trouver des solutions. Ne rien changer c'est l...
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À propos d'une question écrite de Damien Pichereau le 16/07/2019, handi72 (contractuel collectivité) a dit le 11/10/2019 :
Toutes les aides sont liées au revenu, même au sein de la CAF entre le RSA parent isolé et l'AHH par exemple, (pour prendre un revenu à peu près similaire), nous ne bénéficions pas des mêmes aides car l'AAH est supérieure. L'aide à la mutuelle, la prime de noël, la cantine, les centres de loisirs...
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À propos d'une question écrite de Catherine Osson le 28/05/2019, joalland (ancien nageur de Lucien Zins/serrurier forensique) a dit le 09/10/2019 :
le code pénal article 433-17 ,toute personne se déclarant comme serrurier , doit posséder un diplôme délivré par l'état sur 3 années de formation. ( CAP-BEP-BAC-BP)spécialité serrurerie . inscrit au RNCP. porté plainte pour usurpation de titre ou diplôme ,en cas de non présentation de diplôme off...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 - À propos de l'amendement n°2331, Biscarrat a dit le 03/10/2019 :
Eugénisme!
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Bioéthique - Suite aux propos d'Aurore Bergé le 24/09/2019, Emmanuel Bernard (Citoyen engagé) a dit le 03/10/2019 :
Madame la députée, sauf votre respect, ce débat, en soi, déshonore cet hémicycle et à deux titres: - il concerne quelques centaines de personnes riches, et la France a encore plus de 8 millions de pauvres dont certains seront immanquablement privés de soins pour que les premiers puissent mettre l...
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Proposition de loi N° 2258, Baumert a dit le 02/10/2019 :
Que cette proposition devienne réalité, c'est mon vœu le plus cher! Merci à tous les signataires et en particulier Mr Richard Ramos
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À propos d'une question écrite de Bernard Deflesselles le 12/03/2019, Plot a dit le 02/10/2019 :
Je ne vois toujours pas de réponse aux questions suivantes : 1) dans quel délai une réponse sera communiquée vers les demandeurs de la carte de combattant pour la période post 1962 en Algérie. 2) est-ce qu’il y aura une attribution rétroactive de la carte de combattant au 1 janvier 2019 et par vo...
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Bioéthique - Suite aux propos de Xavier Breton le 27/09/2019, jEANNE FRANCOISE GERARD a dit le 02/10/2019 :
On pinaille ...Bien sur que c'est mieux de révéler la vérité du don plutôt que de commencer la vie d'un enfant par un mensonge par omission. Mais la vraie question c'est : pourquoi le révéler à sa majorité ??? A un tout petit on peut lui parler des cigognes, c'est aussi simple que ça. Pour aider ...
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À propos d'une question écrite de Christine Pires Beaune le 09/04/2019, Alain Barrés a dit le 01/10/2019 :
Madame la Députée Pires-Beaune Annule et remplace :Assemblée Natonale
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Projet de loi N° 424 - À propos de l'amendement n°CSCONF325, hurtelle a dit le 27/09/2019 :
oui certain de nos élus sont d'accords sans regarder de prés cette distance qui doit prendre en compte la hauteur , les proportions de l'éolienne ce qui compte avant tout c'est de faire rentrer de l'argent dans la caisse de la commune en plus suivant la situation de leur maison ils sont bien plus...
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À propos d'une question écrite de Mustapha Laabid le 07/05/2019, amsimon a dit le 11/09/2019 :
Bonjour, Le problème est aussi de savoir si la NBI pourra être versée à des agents en CDI contractuel car actuellement le personnel de Recherche clinique hospitalière est constitué en majorité d'agent contractuel avec aucune possibilité de titularisation.
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 - À propos de l'amendement n°603, adresp a dit le 08/09/2019 :
Dans la mesure ou l'entretien de la servitude incombe à l'autorité administrative, elle est donc elle-même responsable de l'insécurité alléguée ... Donc l'amendement vise à réalité à dispenser l'autorité administrative de ses obligations en termes d'entretien de la servitude ... Cet amendement es...
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