⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

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À propos d'une question écrite de Sylvia Pinel le 23/07/2019, Jean-Noel Piaser a dit le 24/07/2020 :

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L'administration française n'intervenait qu'au moment du dépôt de la demande de visa C'est gonflé de dire cela. L'administration française intervenait au moment de l'agrément DDASS, au niveau du ministère des relations extérieures qui remettait le dossier complet à l'ambassade du Sri Lanka, puis...

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À propos d'une question écrite de Thibault Bazin le 19/06/2018, JEAN B a dit le 21/07/2020 :

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Bonjour la réponse à votre question soumise le 19 juin 2018 n'est pas appliquée par la Carsat; je me suis vu refusé cette majoration; la période prise par la Carsat part à partir de la date du mariage et non avant. Nos droits sont bafoués une fois de plus. il faut encore se battre devant les trib...

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À propos d'une question écrite de Louis Aliot le 21/07/2020, Fabien38 a dit le 21/07/2020 :

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Bien Monsieur ALIOT, nettoyez cette ville de ces racailles de ses voyous. Bonne action de votre part.

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Ordre du jour de la prochaine séance - Suite aux propos de David Habib le 13/05/2020, Avocat Guion Robert a dit le 19/07/2020 :

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Les illuminati sont la société la plus importante à appartenir a un avocat depuis que je suis devenu avocat je n'ai gagné aucune affaire sérieuse, pourquoi parce que je n'avais pas le pouvoir non pas parce que je n'étais pas un bon avocat mais depuis que je rejoins les illuminati, je gagne mon ca...

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Ordre du jour de la prochaine séance - Suite aux propos de Richard Ferrand le 12/05/2020, Fatna a dit le 16/07/2020 :

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MARRAKECH DANS LA PRESSE INTERNATIONALE, LE CÔTÉ SOMBRE DE SES HÔTELS 5* ! : https://agencedepressepanafricaine.com/maroc-arnaque-de-touristes-lhotel-kenzi-rose-garden-a-lindex Le paragraphe concernant les réseaux sociaux corrompus, il s'agit de Facebook, TripAdvisor....!?  Veuillez publier SV...

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À propos d'une question écrite de Cédric Villani le 25/02/2020, serranec a dit le 09/07/2020 :

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Monsieur, Voici entre autres 2 vidéos et un article de Roland Lehoucq et François Graner pour illustrer le propos Starlink-Space X-USA https://www.youtube.com/watch?v=pVyMtlkcbvc&feature=share&fbclid=IwAR3vef8RO5wvigbhrynfJToIO23z_yzUpSu_HXuUA35jHd4SZNPi5fclh40 https://www.youtube.com/watch?v=...

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Au sujet d'un amendement publié le 01/07/2020, Gérard Ribot a dit le 08/07/2020 :

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Madame la Députée. Je tiens au nom de mes collègues directeurs de centres de français langue étrangère en France, privés et publics, à vous remercier pour votre engagement à nos côtés dans une situation particulièrement critique qui voit l'activité de nos établissements réduite à néant du fait d...

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À propos d'une question écrite de Sébastien Chenu le 21/11/2017, Eric.L a dit le 05/07/2020 :

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Selon le site de http://www.commissaires.fr/phocadownload/2018/professiondefoi/docslienpf/Revue%20Iniquite%20IRP.pdf, tenu par un syndicat de Commissaires, en 2017 le versement de l'IRP concernait quelques 530 fonctionnaires tous grades confondus du CDD, soit 34,4% des effectifs. Ce qui revient g...

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Commission des affaires européennes - Suite aux propos de Sabine Thillaye le 11/07/2019, 1011 a dit le 04/07/2020 :

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En lien avec votre ordre du jour sur les problèmes des déchets plastiques, plasticienne, j'ai sur la table à dessin une série sur la pollution des océans intitulé "Le Nouvel Ordre Mondial" réalisée à partir de photographies de particules de plastiques trouvées sur des plages et des rivières aux q...

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Questions au gouvernement - Suite aux propos d'Edouard Philippe le 02/06/2020, Zerouali aziz a dit le 03/07/2020 :

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Bonjour, nous sommes le 3 juillet 2020 Monsieur le ministre vous aviez annoncé un texte réglementaire courant juin pour venir en aide aux très jeunes entreprises !Qu'en est-il de cette belle promesse ?

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À propos d'une question écrite d'Arnaud Viala le 12/06/2018, Grac a dit le 24/06/2020 :

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Monsieur le député, Cette question a été posée à plusieurs reprises et la réponse du gouvernement reste la même. Pour autant dans la réalité et à titre d'exemple, les secrétaires de CDOEA n'ont pas de NBI à 27 points. Ce type de poste à profil nécessite un diplôme d'enseignant spécialisé qui o...

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Au sujet d'un amendement publié le 19/06/2020, G seurin (responsable associatif) a dit le 21/06/2020 :

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Bon combat. Et si vous vous battiez pour que les vélos électriques bénéficient des mêmes avantages concernant l'octroi de mer que les voitures électriques lors de leur importation à la Reunion ! Valable certainement pour les autres DOM.

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Au sujet d'un amendement publié le 19/06/2020, shikaruko a dit le 19/06/2020 :

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Cela pourrait se montrer comme une contrainte intéressante afin de contrer les abus, dans la limite de l'application effective au cas où c'est voté et publié au JO

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À propos d'une question écrite de Christophe Bouillon le 26/11/2019, Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire (ACDN) a dit le 14/06/2020 :

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Madame la ministre, Merci d'avoir su vous entourer d’experts aussi brillants dans l'art de la langue de bois. Le député Christophe Bouillon vous avait posé une question relative aux ventes d’armes à l’Arabie Saoudite (Question écrite N° 24666 publiée au JO le 26 novembre 2019, page 10216). Cett...

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À propos d'une question écrite d'Émilie Bonnivard le 28/01/2020, BUTTARD a dit le 13/06/2020 :

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Bonsoir Émilie Merci d’avoir interrogé là Ministre des Armées Cordialement Jean-Marc Buttard

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À propos d'une question écrite de Daniel Fasquelle le 09/06/2020, Patver a dit le 12/06/2020 :

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Et le pompon : le site Internet pour saisir les dossiers est en "mise à jour" depuis le 1er juin, bravo !

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Au sujet d'un amendement publié le 14/05/2020, HAVARD DIT DUCLOS a dit le 08/06/2020 :

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En 2020, à l’université SORBONNE-Paris Nord, j'ai soumis mon mémoire "sur l'usage du cannabis thérapeutique dans douleurs et symptômes de la sclérose en plaques" j'aimerai connaitre l organisme qui assure la formation médicaux et para médicaux

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