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Projet de loi N° 2416 - À propos de l'amendement n°93, filou5750 a dit le 23/11/2019 :

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Pourquoi ne pas décider comme viennent de le faire le Danemark ou les Pays Bas, de fabriquer obligatoirement nous-même nos médicaments génériques ? mERCI

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Richard Ferrand le 19/11/2019, Benjamin (administrateur) a dit le 23/11/2019 :

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En effet, mais c'est une erreur du président Ferrand et non de retranscription, on peut en effet lire à la suite de cette intervention qu'un certain nombre de députés lui a pointé son erreur, qu'il a d'abord répété avant de finalement se reprendre :)

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À propos d'une question écrite de Lise Magnier le 28/05/2019, NOTARIAT 2020 a dit le 22/11/2019 :

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La réforme prévoyant la fin de la fonctions de clerc habilité au 1er août 2016. Il avait été prévu que les collaborateurs ayant été habilités pendant quinze années jusqu’à la date du 1er août 2016 pourraient bénéficier d’une équivalence leur permettant de s’installer. Il s’est avérer qu’à la da...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 - À propos de l'amendement n°868, NOVIANT a dit le 20/11/2019 :

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Il me semble qu'il est actuellement possible d'ajouter 2 colistiers de plus que le nombre de sièges pour justement palier à cette éventualité.

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À propos d'une question écrite de Sophie Beaudouin-Hubiere le 26/06/2018, LAFFAY Bertrand (Employé) a dit le 20/11/2019 :

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Bonjour, Reconnu travailleur handicapé, j'ai effectué une formation rémunéré en 2001.Pour quelles raisons les périodes antérieures au 1er janvier 2015 ne sont elles pas prisent en compte pour le calcul des trimestres? Un trimestre accordé au lieu de quatre, c'est une double pénalité, cela repouss...

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Violences au sein de la famille - Suite aux propos de Sylvain Waserman le 10/10/2019, 1011 a dit le 18/11/2019 :

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En lien avec L'ordre du jour contre les violences au sein de la famille, plasticienne engagée, j’ai réalisé une installation dans un centre d’art sur le violences faites aux femmes. Intitulée « Loi n°2010-769 », elle rend tristement hommage aux 130 femmes décédées en 2018 en France et à toutes le...

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À propos d'une question écrite d'Amélia Lakrafi le 14/11/2017, aurelie c a dit le 17/11/2019 :

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bonjour je voudrais savoir que signifie le motif 7 : (vous n'apportez pas la preuve de votre intention de mener une vie commune avec votre conjoint français) pour une demnande de visa conjoint de français

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À propos d'une question écrite de Richard Ferrand le 20/02/2018, DOMON a dit le 13/11/2019 :

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engagé volontaire en AFN nous n avons pas choisi ni l'endroit d'affectation ni d être sous le feu ou non . Nous n'étions pas en vacances .... AFN a été reconnu " GUERRE" pourquoi comptabilisé les jours sous le feu . Certains étaient dans les bureaux et le régiment était sous le " feu" Alors tem...

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Haine sur internet - Suite aux propos de François Ruffin le 03/07/2019, Anonyme a dit le 12/11/2019 :

"Où se réfugient les gens qui ne sentent pas représentés et qui, de fait ne le sont pas?" C'est juste, ils se réfugient sur internet... Se sentir appartenir à une communauté via le web fait du bien à la personne, mais ne répond pas à la problématique de l'exclusion sociale et à ma connaissance au...

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Martine Wonner le 05/11/2019, JEAN-PIERRE MANET a dit le 11/11/2019 :

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Que pensez-vous de cet article des DNA illustré d'in beau dessin ? Le sang de Gilles Le Gendre n’a fait qu’un tour jeudi lorsqu’il a entendu Martine Wonner critiquer la baisse du budget de l’assistance médicale d’État (AME). Ses collègues ont vu le patron du groupe LaREM invectiver la députée du...

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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Michel Castellani le 17/09/2019, Pierre ANGELI a dit le 10/11/2019 :

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Ce commentaire est très facile quand on représente la majorité absolue d'une assemblée ! Nous en voyons les résultats lorsque on peut se permètre de passer outre à la démocratie en ne respectant même pas le résultat des urnes. Cette réponse vient certainement de quelqu'un qui n'a jamais fréquenté...

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À propos d'une question écrite de Paul Molac le 09/07/2019, Franck66 a dit le 06/11/2019 :

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Les réponses de nos politiques sont toujours les mêmes .....et quand est-il des anciens militaires qui se sont engagés à l'âge de 17 ans dans les années 80 et qui n'ont pas fait carriére dans l'institution ,ni étaient déployés en opex ....et qui n'ont reçu aucune distinction honorifique .....ces ...

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À propos d'une question écrite d'Emmanuelle Fontaine-Domeizel le 04/12/2018, Christiane Lecocq (présidente d'associations) a dit le 06/11/2019 :

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Quelle suite donnée à la proposition du président de la république du 5 mars 2019 ? Quels sont les partenaires européens concernés ? Pourront ils créer cette banque à quelques uns ou devront ils attendre l'unanimité ? Qui décide ? A quel délai peut-on estimer la mise en vigueur de cette décision ...

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À propos d'une question écrite de Guy Bricout le 23/07/2019, SN a dit le 02/11/2019 :

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La mesure portant les ZNT à 10 mètres incompressibles pour CMR1 n'a rien pour rassurer les riverains. Les CMR1 sont déjà interdits (et c'est heureux). Seule une mesure équivalente sur les CMR2 (autorisés jusqu'en 2022) pourrait changer quelque chose. Et encore, il faudrait croire que le brouilla...

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Proposition de résolution N° 1847, LE SABAZEC a dit le 29/10/2019 :

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Enedis est un opérateur big data qui gérera bientôt 35 millions de capteurs. Au CANADA après 8 incendies, le gouvernement Canadien a fait retiré les compteurs communicants type «Linky»

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À propos d'une question écrite de Séverine Gipson le 01/08/2017, Association des Usagers Paris-Granville a dit le 27/10/2019 :

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Bonjour, La réponse du ministre.... 1. reprend sans distance critique les pourcentages de la SNCF. Or, la régularité des trains ne peut s'exprimer en pourcentage de trains à l'heure, qui occulte les notion de durée des retards, et de trains annulés. Ces pourcentages sont donc trompeurs, et por...

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Proposition de loi N° 2085, Caseblanc a dit le 26/10/2019 :

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Bonjour, In fine n'est-ce pas une main-mise de l'état sur des terres privées ? Cordialement H.I.

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À propos d'une question écrite de Marie-Christine Dalloz le 17/09/2019, CASTEL-SUCHET (retraitée) a dit le 24/10/2019 :

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Quelle est votre position quant à la situation des pupilles des résistants tués les armes à la main toujours exclus du dispositif d'indemnisation ? N'y a t il pas de la barbarie lorsqu'un résistant blessé au cours d'une action déclenchée sur ordre de Londres le 8 juin 1944 crève comme un chien d...

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