Amendements de Damien Abad

I. – Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. – Le bénéfice de tout ou partie des aides publiques, directes et indirectes dont bénéficie une entreprise éditrice de publications présentant un caractère d’information pol...

I – L’article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau de l’alinéa 7 est ainsi rédigée :

Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernées	Unité de perception	Quotité (en euros)
2024	A partir de 2025
B.-... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC395C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Spillebout, Mme Brugnera, M. Parakian, M. Larsonneur, M. Ghomi, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yadan, Mme C... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 1 000 000 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 1 000 000 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC367C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Spillebout, Mme Colboc, Mme Brugnera, M. Raphaël Gérard, M. Ghomi, M. Ott, M. Abad, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 1 600 000 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 1 600 000 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC447C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Fait, M. Abad, Mme Spillebout, Mme Saint-Paul, M. Bataillon, M. Zulesi, M. Molac, M. Martineau, Mme Decodts, M. Ch... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 500 000 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC369C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Spillebout, M. Ghomi, Mme Colboc, M. Ott, M. Abad, Mme Colomb-Pitollat, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yada... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1391C au texte N° 1680 - Après l'article 50 (Irrecevable) Mme Tiegna, Mme Boyer, M. Giraud, Mme Melchior, M. Abad I – L’article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau de l’alinéa 7 est ainsi rédigée : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 500 000 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 500 000 <... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC358C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Spillebout, M. Ghomi, Mme Colboc, M. Ott, M. Abad, Mme Colomb-Pitollat, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yada... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernées Unité de perception Quotité (en euros) 2019 2020 2021 2022 (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 1 000 000 0 Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC365C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Spillebout, M. Ghomi, Mme Colomb-Pitollat, Mme Colboc, M. Ott, M. Abad, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yada... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 150 000 0 Recherches scientifiques et technolo... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC359C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Spillebout, M. Ghomi, Mme Colboc, M. Ott, M. Abad, Mme Colomb-Pitollat, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yada... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 1 100 000 0 Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC360C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable) Mme Spillebout, Mme Colboc, M. Ghomi, M. Ott, M. Abad, M. Fait, Mme Rilhac, M. Ardouin, Mme Yadan, Mme Colomb-Pitolla... I. – Au chapitre II du Titre III du Livre VII du code de l’éducation, à l’article L732-1, après le troisième paragraphe, compléter par : « L’établissement reconnu d’intérêt général bénéficie à ce titre, et sur la période de son contrat, d’une aide financière de l’Etat couvrant les charges relatives à l’exécution des missions de service public ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1102C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Tiegna, Mme Boyer, M. Giraud, Mme Melchior, M. Abad Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 5 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 A... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° 1585 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable) Mme Colomb-Pitollat, Mme Jacqueline Maquet, M. Sorez, Mme Le Feur, Mme Dupont, M. Abad, Mme Givernet, M. Girardin, M.... Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport mettant en avant les bénéfices de la création d’une mention allergologie pour le diplôme d’État des infirmiers de pratique avancée et de l’intervention de ces infirmiers de pratique avancée d’allergologie pour le système de ... Voir tout l'amendement     27 28 29 30 31 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org