Amendements de Damien Abad

I. – Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L’article L. 422‑23 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – À la première phrase, après le mot : « exploitation, », sont insérés les mots : « au plus » ; – À la fin de la seconde phrase, les mots : « entre les limites inférieures et supé...

À la fin du G du I de l’article 13 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Le dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI) permet à de jeunes petites et moyennes entreprises (PME) créées jusqu’au 31 décembre 2025 de bénéficier d’une exon...

I. – L’article 44 sexies-0 A du code général des impôts est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Une entreprise est qualifiée de jeune entreprise d’innovation de rupture lorsque, à la clôture de l’exercice, elle est créée depuis moins de douze ans et remplit simultanément : « 1° Les conditions mentionnées aux 1° , 4° et 5° du I du prés...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 44 sexies-0 A est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; b) À la fin, est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Une entreprise est qualifiée de jeune entreprise d’innovation et de croissance lorsque, à la clôture de l'exercice, elle re...

I. – La section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Après l’article 199 terdecies-0 A, il est inséré un article 199 terdecies-0 A bis ainsi rédigé : « Art. 199 terdecies-0 A bis. – I. – L’article 199 terdecies-0 A s’applique, sous...

A la fin du G du I de l’article 13 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Le dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI) permet à de jeunes petites et moyennes entreprises (PME) créées jusqu’au 31 décembre 2025 de bénéficier d’une exon...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 81 est complété par un 40° ainsi rédigé : « 40° Les traitements et salaires versés, par les fédérations sportives internationales qui bénéficient des exonérations prévues à l’article 1655 octies, à leurs salariés au titre des activités mentionnées au 1° du même article. C...

Le code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° L’article L. 2222‑8 est ainsi rédigé : « Art. L. 2222‑8. – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 2222‑7, peuvent être réalisés gratuitement la mise à disposition, la location ou le prêt à usage de : « 1° Biens meubles dont le ministère de la défen...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0
Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF215C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) Mme Vignon, M. Fait, M. Vignal, M. Ledoux, M. Ghomi, M. Valence, M. Falorni, Mme Rilhac, M. Ott, M. Haury, M. Sorre, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 17/10/2023 — Amendement N° 5398A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Irrecevable) M. Lavergne, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M. ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 17/10/2023 — Amendement N° 5397A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Irrecevable) M. Reda, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M. Angl... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 17/10/2023 — Amendement N° 5392A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Retiré avant séance) M. Sertin, Mme Guichard, M. Giraud, Mme Chandler, M. Rousset, Mme Heydel Grillere, M. Marion, Mme Delpech, Mme Yadan,... Après l'article 10, insérer l'article suivant : I. - L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un O ainsi rédigé : « O. – L’enseignement et la pratique de l’équitation, les animations et activités de démonstration aux fins de découverte de l’environnement équestre et de familiarisation avec celui-ci ainsi que l’accès aux... Voir tout l'amendement 17/10/2023 — Amendement N° 125C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance) M. Bordat, M. Mazars, Mme Colboc, M. Ledoux, Mme Hugues, M. Bataillon, M. Abad, M. Marchive, M. Guillemard, M. Thiéba... Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 17/10/2023 — Amendement N° 124C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Bordat, M. Zulesi, Mme Lanlo, Mme Rilhac, M. Guillemard, M. Thiébaut, M. Abad, M. Olive, M. Ghomi, M. Lemaire, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 9 100 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement     29 30 31 32 33 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org