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Amendements de Damien AbadLes derniers commentaires sur Damien Abad en RSS


1809 amendements trouvés


19/10/2023 — Amendement N° 1584 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Colomb-Pitollat, Mme Jacqueline Maquet, M. Sorez, Mme Le Feur, Mme Métayer, Mme Dupont, M. Abad, Mme Givernet, M....

Après le chapitre IV du titre IX du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un chapitre IV bis ainsi rédigé : « Chapitre IV bis « Conseillers médicaux en environnement intérieur « Art. L. 4395. – Est considéré comme exerçant la profession de conseiller médical en environnement intérieur...

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19/10/2023 — Amendement N° 1583 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Colomb-Pitollat, Mme Jacqueline Maquet, M. Sorez, Mme Le Feur, Mme Dupont, M. Abad, Mme Givernet, M. Vuilletet, M...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la reconnaissance du métier de conseiller médical en environnement intérieur dans le code de la santé publique comme profession de santé. Ce rapport s’attache notamment à définir une stratégie nationale de prévention et ...

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19/10/2023 — Amendement N° 1582 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Colomb-Pitollat, Mme Spillebout, Mme Jacqueline Maquet, M. Sorez, Mme Le Feur, Mme Métayer, M. Abad, Mme Givernet...

À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique, après la première occurrence mot : « santé, », sont insérés les mots : « de renforcer la prévention des pathologies allergiques, ». Exposé sommaire : 18 millions de Français sont allergiques et près d’1 million d’entre eux souffrent d’allergies sévè...

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19/10/2023 — Amendement N° 1581 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Colomb-Pitollat, M. Ghomi, Mme Spillebout, M. Sorez, Mme Le Feur, Mme Métayer, Mme Dupont, M. Abad, Mme Givernet,...

I. – Le second 1° du I de l’article L. 4301‑1 du code de la santé publique est complété par un d ainsi rédigé : « d) Des activités d’allergologie ». II. – Les modalités d’application du présent article sont définies par décret pris en Conseil d’État. Exposé sommaire : 18 millions de Français sont allergiques et près d’1 million d’ent...

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19/10/2023 — Amendement N° 1390 au texte N° 1682 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Lauzzana, Mme Vidal, Mme Alexandra Martin, Mme Iborra, M. Olive, Mme Decodts, M. Fait, Mme Spillebout, M. Ghomi, M...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – À la première phrase du second alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique, après la première occurrence du mot : « santé, », sont insérés les mots : « de promouvoir la vaccination, ».» Exposé sommaire : Les rendez-vous de prévention à différents âges clés de la vie ont é...

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19/10/2023 — Amendement N° 1108 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Tombe)
M. Zulesi, M. Abad, M. Ardouin, M. Bataillon, M. Bordat, Mme Brugnera, Mme Clapot, Mme Colomb-Pitollat, M. Daubié, Mm...

I. – Au a du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts, la seconde occurrence du mot : « publics » est supprimée. II. – Au d du 4° du III de l’article L. 136-1‑1 du code de la sécurité sociale, le mot : « publics » est supprimé. III. – À l’article L. 3261‑2 du code du travail, la seconde occurrence du mot : « publics » est sup...

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19/10/2023 — Amendement N° CF570C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Metzdorf, M. Dunoyer, Mme Panonacle, Mme Maud Petit, Mme Klinkert, M. Ledoux, M. Gumbs, M. Sorez, M. Ghomi, M. Rod...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer300 0000
Conditions de vie outre-mer0300 000
TOTAUX300 000300 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer1 000 0000
Conditions de vie outre-mer01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000

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19/10/2023 — Amendement N° AC257C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
Mme Colboc, Mme Spillebout, M. Fait, M. Ledoux, M. Abad, Mme Piron, M. Haury, M. Ghomi, M. Rebeyrotte, M. Seo, Mme Ya...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines07 000 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture7 000 000

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19/10/2023 — Amendement N° CF571C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Metzdorf, M. Dunoyer, Mme Panonacle, Mme Maud Petit, Mme Klinkert, M. Ledoux, M. Gumbs, M. Da Silva, M. Sorez, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

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19/10/2023 — Amendement N° CF422C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Fugit, M. Brosse, Mme Guévenoux, M. Ghomi, Mme Spillebout, Mme Panonacle, Mme Riotton, M. Bordat, M. Causse, M. So...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

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19/10/2023 — Amendement N° CF407C au texte N° 1680 - Article 41 (Irrecevable)
M. Giraud, Mme Ferrari, M. Poulliat, M. Zulesi, M. Valence, Mme Riotton, M. Marchive, Mme Rilhac, M. Ledoux, M. Trave...

I. – À la vingt-neuvième ligne du tableau de l'alinéa 2 de l'article 41, substituer au nombre : 5 151, le nombre : 5 141. II. – À la trente-et-unième ligne du tableau du même alinéa, substituer au nombre : 5 375, le nombre : 5 365. III. – À la trente-deuxième ligne du tableau dudit alinéa, substituer au nombre : 6 566, le nombre : 6 ...

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19/10/2023 — Amendement N° CF573C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Metzdorf, M. Dunoyer, Mme Panonacle, Mme Maud Petit, Mme Klinkert, M. Ledoux, M. Gumbs, M. Da Silva, Mme Vignon, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport400 0000
Jeunesse et vie associative0400 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400

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19/10/2023 — Amendement N° CF572C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Metzdorf, M. Dunoyer, Mme Panonacle, Mme Maud Petit, Mme Klinkert, M. Ledoux, M. Gumbs, M. Da Silva, Mme Vignon, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire0100 000 000
Administration pénitentiaire100 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse

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18/10/2023 — Amendement N° 946 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Abad

I. – Le chapitre V du titre IV du livre II du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L’article L. 245-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, les mots : « dont l'âge est inférieur à une limite fixée par décret et » sont supprimés ; b) Le II est supprimé. 2° l’arti...

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18/10/2023 — Amendement N° 943 au texte N° 1682 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Abad

I. – L’article L. 815‑24‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « et, s’il y a lieu, de celles du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité » sont supprimés ; 2° À la dernière phrase, les mots : « ou des époux, concubins ou partenaires liés par un pacte civil ...

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18/10/2023 — Amendement N° 925 au texte N° 1682 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Abad

I. – Le premier alinéa de l’article L. 160‑15 du code de la sécurité sociale est complété par les mots « ainsi qu’aux personnes atteintes d’une affection relevant du 3° et du 4° de l’article L160‑14 ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs...

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18/10/2023 — Amendement N° 911 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Abad

I. – Le dernier alinéa de l'article L. 1172-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigé : « Les activités physiques prescrites sont prises en charge par l’Assurance Maladie dans des conditions fixées par décret ». » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence ...

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18/10/2023 — Amendement N° 886 au texte N° 1682 - Article 17 (Non soutenu)
M. Abad

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « scolaire », insérer les mots : « ou dans l’un des établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 1° et 2° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 11 par les mots : « et dans les établissements et services médico-sociaux ...

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18/10/2023 — Amendement N° 5439A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Lavergne, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M. ...

Le II de l’article 1613 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les produits exonérés de l’accise sur les alcools en application des articles L. 313‑7 à L. 313‑14, L. 313‑32, L. 313‑34, L. 313‑36 et L. 313‑36‑1 du code des impositions sur les biens et services sont également exonérés de la taxe prévue ...

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